Nouvelles exonérations et aides au paiement des cotisations : les annonces de Jean Castex

19 janvier 2022
Après avoir échangé avec les représentants du secteur de l’hôtellerie-cafés-restauration (HCR) afin d’évaluer l’impact de la cinquième vague épidémique sur leur profession, le Premier ministre Jean Castex a annoncé, le 18 janvier 2022, de nouvelles mesures de soutien aux entreprises les plus affectées par la crise sanitaire.
Ces mesures visent les employeurs de moins de 250 salariés qui exercent leur activité principale dans le secteur du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien, de l’événementiel (S1), ainsi que dans les secteurs d’activités dont l’activité dépend de ceux mentionnés précédemment (S1 bis).
Deux dispositifs sont prévus :
-
- Les entreprises touchées par une perte supérieure ou égale à 30% de leur chiffre d’affaires au mois de décembre 2021 ou de janvier 2022 pourront bénéficier d’une aide au paiement des cotisations salariales, correspondant à 20% du montant des rémunérations brutes des salariés de leur masse salariale brute.
-
- Les entreprises touchées par une perte supérieure ou égale à 65% de leur chiffre d’affaires au mois de décembre 2021 ou de janvier 2022 pourront bénéficier :
-
-
- de l’exonération totale des cotisations et contributions patronales
- de l’exonération totale des cotisations et contributions patronales
-
-
-
- ainsi que d’une aide au paiement des cotisations salariales, correspondant à 20% du montant des rémunérations brutes des salariés de leur masse salariale brute.
-
DOCUMENT A TELECHARGER
A lire également
Les séminaires d’entreprise : comment éviter un redressement Urssaf ?... 5 mars 2018 | CMS FL

Covid-19 : les mesures supprimées ou réactivées après le 30 septembre 2021... 7 octobre 2021 | Pascaline Neymond

Levée du pass sanitaire dans certains centres commerciaux compter du 8 septembr... 6 septembre 2021 | Pascaline Neymond

Covid-19 : où en est-on du dispositif d’activité partielle pour garde d’en... 23 septembre 2020 | CMS FL Social

Frais professionnels : mise à jour du BOSS au 1er août 2021... 2 août 2021 | Droit Social 4

Loueurs en meublé non résidents : le point sur les prélèvements sociaux et l... 16 décembre 2021 | Pascaline Neymond

Covid-19 | Réduction des délais de consultation du CSE : le Conseil d’État ... 19 mai 2021 | Pascaline Neymond
Covid-19 et gestion des cas contacts : les précisions de l’assurance mala... 23 juillet 2021 | Pascaline Neymond

Articles récents
- L’UES : confirmation d’un nouveau périmètre de négociation d’un accord majoritaire fixant le contenu du PSE
- START-UP : comment attirer (et fidéliser) les talents ?
- La loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte : une menace pour les entreprises ?
- Barème Macron : la Cour de cassation valide définitivement le barème d’indemnisation du licenciement
- Protection du pouvoir d’achat : les mesures annoncées en Conseil des ministres | PEPA, dividende salarial, SMIC, APLD etc.
- Fusions entre sociétés sœurs – Tolérance administrative en faveur des associations loi 1901
- Management package au profit du cadre d’une filiale : y a-t-il nécessairement acte anormal de gestion ?
- RSE : vers un renforcement du devoir de vigilance
- L’externalisation par une clinique de l’activité de bionettoyage et des services hôteliers à un prestataire extérieur emporte-t-il ou non application de l’article L. 1224-1 du Code du travail ?
- Nouvelle convention collective de la métallurgie : la protection sociale complémentaire (Episode 4)
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
Impôt sur le revenu
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Nathalie Pétrignet
Pierre Bonneau
Private Equity
Rodolphe Olivier
TVA