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Exonérations sociales- Articles-

Covid-19 et dispositif d’exonération de cotisations sociales : attention au plafond

30 juillet 2021 |

Afin de tenter de limiter les conséquences économiques liées à la crise sanitaire, le gouvernement français a mis en place de nombreuses mesures de soutien à l’économie et notamment un dispositif d’exonération de cotisations sociales au bénéfice des entreprises appartenant aux secteurs les plus touchés. Compte-tenu de l’ampleur sans précédent de la crise, ce dispositif, qui avait certainement été conçu pour ne durer que quelques mois, s’est prolongé dans le temps.

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Covid-19 : Aide au paiement des cotisations sociales pour les mois de juin, juillet et août

2 juillet 2021 |

Bruno Le Maire et Olivier Dussopt précisent dans un communiqué de presse du 2 juillet 2021 les modalités de l’aide au paiement des cotisations sociales pour les mois de juin, juillet et août 2021.

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Indemnités kilométriques : nul besoin que le salarié soit propriétaire du véhicule pour bénéficier des exonérations sociales

5 mai 2014 |

Dans un arrêt du 23 avril dernier, la cour d’appel de Rennes a sanctionné une pratique des URSSAF consistant à considérer que le barème fiscal ne pourrait être utilisé qu’à la condition que les salariés utilisent, pour leurs déplacements professionnels, un véhicule dont ils sont propriétaires.

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Retraite et prévoyance : nouvelle circulaire sur les exonérations sociales

7 novembre 2013 |

Après un projet diffusé en juin 2013, la Direction de la sécurité sociale a publié le 25 septembre 2013 la circulaire commentant les nouvelles règles d’exonérations sociales. Retour sur les points principaux. Lire la suite

Retraite/prévoyance : un projet de circulaire sur les nouvelles règles d’exonérations

16 septembre 2013 |

La Direction de la sécurité sociale a commenté les nouvelles règles d’exonérations sociales prévues par un décret dans un projet de circulaire, susceptible toutefois d’évolutions, qui devrait paraître entre septembre et octobre 2013. Lire la suite