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Télétravail- Articles-

Prise en charge des titres d’abonnement et télétravail : jusqu’où va l’obligation de l’employeur ?

26 septembre 2022 |

Depuis le 1er janvier 2009, tous les employeurs du secteur privé et du secteur public doivent prendre en charge au moins 50 % des frais d’abonnement souscrits par leurs salariés pour effectuer leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos.

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France-Luxembourg : du nouveau pour les travailleurs frontaliers en télétravail ?

16 septembre 2022 |

La crise du Covid a projeté le télétravail au premier plan, celui-ci étant par la force des choses rapidement adopté par la plupart des salariés qui y ont vu progressivement un moyen d’obtenir un meilleur équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie privé. Pour d’autres, le télétravail aurait également des vertus économiques et environnementales.

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START-UP : comment attirer (et fidéliser) les talents ?

16 mai 2022 |

Pour attirer – mais aussi fidéliser – les salariés les plus talentueux, l’employeur startuper doit trouver le juste équilibre entre les intérêts de l’entreprise (croissance, rentabilité, productivité…) et ceux de ses équipes (flexibilité, intéressement, bien-être au travail…).

De multiples outils juridiques sont à sa disposition pour ce faire.

Analyse de 6 solutions clés en main pour une politique sociale réussie.

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L’immatériel et l’appréciation des risques sociaux dans les opérations de cession

12 avril 2022 |

Le développement de l’immatériel dans la vie des entreprises complique l’identification des risques en matière sociale à laquelle il doit être procédé dans les opérations de cession. Il oblige à la prise en compte de nouveaux indicateurs permettant de mieux apprécier la situation sociale de l’entreprise et les risques qui en résultent.

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La dématérialisation du droit social est en marche

6 avril 2022 |

La disparition du papier au profit du digital, est aujourd’hui largement engagée et s’accélère depuis la pandémie du Covid-19. C’est tout l’environnement social de l’entreprise qui est concerné par cette dématérialisation croissante et durable.

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Télétravail : Reconduction des mesures exceptionnelles pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés au titre du télétravail en 2021

10 mars 2022 |

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance économique annonce dans un communiqué de presse du 9 mars 2022 la reconduction des mesures exceptionnelles pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés par les salariés au titre du télétravail en 2021.

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Décryptage de la nouvelle obligation de recourir au télétravail

26 janvier 2022 |

Le Gouvernement a systématisé, depuis le 3 janvier 2022 et pour une durée de 5 semaines, le recours au télétravail tout en fixant un volume minimal de télétravail hebdomadaire.

La loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la santé publique prévoit des possibilités de sanctions administratives.

Ces nouvelles dispositions nécessitent un décryptage particulier, tant sur le périmètre des obligations de l’employeur que sur les sanctions pouvant en découler.

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Covid-19 : renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire

25 janvier 2022 |

La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire définitivement adoptée le 16 janvier 2022, a fait l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel qui a rendu sa décision le 21 janvier 2022 (Décision n°2022-835 DC).

Pour l’essentiel, le Conseil constitutionnel a admis la conformité à la Constitution de cette loi, qui crée le passe vaccinal, dans le cadre de sa jurisprudence traditionnelle selon laquelle il appartient au législateur d’assurer une conciliation entre l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé et le respect des droits et libertés constitutionnellement garantis, parmi lesquels figurent la liberté d’aller et de venir, le droit au respect de la vie privée et le droit d’expression collective des idées et des opinions. Il a toutefois souligné que cette mesure doit être strictement proportionnée au risque sanitaire : il doit y être mis fin sans délai lorsqu’elle n’est plus nécessaire.

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La loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle est définitivement publiée

7 janvier 2022 |

La loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle a été publiée au Journal officiel du 26 décembre 2021.

Selon les travaux préparatoires, cette loi poursuit plusieurs objectifs, notamment la juste représentation des femmes au sein de l’économie et du monde professionnel, leur autonomie financière et bancaire ainsi que l’accompagnement des femmes les plus éloignées de l’emploi en raison notamment de la maternité.

Focus sur les principales mesures prévues par cette loi.

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Télétravail : le protocole sanitaire en entreprise est de nouveau modifié (03/01/22)

30 décembre 2021 |

Suite aux annonces du Premier ministre, une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise, applicable à compter du 3 janvier 2022, vient d’être publiée sur le site du ministère du Travail.

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Covid-19 : nouvelles recommandations du ministère du travail

9 décembre 2021 |

A la suite de l’intervention du Premier ministre le 6 décembre 2021 concernant les nouvelles mesures de restriction pour limiter la cinquième vague de l’épidémie de coronavirus, le ministère du travail procède à une nouvelle mise à jour du protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise afin de renforcer, notamment, ses recommandations en matière de télétravail. Parallèlement, le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 est à nouveau modifié pour tirer les conséquences des mesures de restriction annoncées.

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Télétravail et moments de convivialité : le protocole sanitaire en entreprise va être modifié (MAJ le 09/12/21)

7 décembre 2021 |

Une nouvelle version du protocole sanitaire a été adressée aux partenaires sociaux, conformément aux recommandations formulées par le Premier ministre Jean Castex le 6 décembre 2021.

Ce nouveau protocole a été publié sur le site du ministère du travail le 8 décembre 2021.

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Covid-19 : les mesures de la rentrée

13 septembre 2021 |

Tenant compte de la baisse continue du nombre de cas de Covid-19 depuis le milieu de l’été, différentes mesures prises pour gérer les conséquences de la pandémie ont été récemment adaptées. Le point sur les principales mesures applicables à la rentrée.

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Prolongation des dispositions prises pour les travailleurs frontaliers et transfrontaliers en télétravail

3 septembre 2021 |

Dans un communiqué de presse du 1er septembre 2021 la direction de la sécurité sociale acte de la prolongation des dispositions prises pour les travailleurs frontaliers et transfrontaliers en télétravail jusqu’à la date de sortie de l’état d’urgence sanitaire, telle que déterminée par la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, soit le 15 novembre 2021

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Gestion sociale du Covid : nos voisins ont-ils été plus créatifs ? Le cas de l’Italie

27 juillet 2021 |

Notre tour d’horizon des dispositifs mis en place par nos voisins européens pendant la crise sanitaire se poursuit avec l’Italie. Le gouvernement italien s’est démarqué d’autres Etats européens par une mesure phare qu’est l’interdiction des licenciements économiques, mais pas que.

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Télétravail à l’étranger : quels enjeux pour les employeurs et les salariés ?

16 juillet 2021 |

En raison de la fermeture des frontières, certains salariés travaillant habituellement dans un pays ont été amenés à travailler en dehors de ce pays, notamment pour ceux ayant des résidences secondaires ou de la famille à l’étranger.

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Allocation forfaitaire pour frais de télétravail : nouvelle mise à jour du BOSS

6 juillet 2021 |

Aux termes de l’arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, la prise en charge par l’employeur des frais professionnels exposés par le salarié en télétravail ne pouvait bénéficier d’une exonération de cotisations sociales que si elle était effectuée sur la base des dépenses réellement engagées par les intéressés, toute prise en charge par une allocation forfaitaire étant exclue (arrêté du 20 décembre 2002, art.6).

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La négociation sur la qualité de vie au travail (QVT) : un outil de sortie de crise

6 juillet 2021 |

Confrontées au télétravail massif du fait des confinements successifs, à la nécessité d’organiser le travail sur site pendant la crise sanitaire, d’adapter les conditions de travail et de prévenir les risques liés au travail à distance, les entreprises ont dû repenser leur organisation et leur fonctionnement dans l’urgence et de manière temporaire.

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Mise en place du « flex office » : les bonnes questions à se poser

5 juillet 2021 |

Le flex office (littéralement « bureau flexible » ou bureau dynamique) est un mode d’organisation selon lequel les salariés ne disposent pas d’un poste de travail fixe. Avec la crise sanitaire et le recours intensif au télétravail, les entreprises sont de plus en plus nombreuses à envisager la mise en place d’un tel mode d’organisation du travail permettant de concilier les aspirations des salariés au télétravail et l’intérêt économique de l’entreprise qui peut ainsi réduire de façon substantielle ses charges immobilières. Si le système a déjà séduit de grands groupes (AXA France, BNP Paribas, Bouygues immobilier…) et concernait déjà 22,5% des entreprises du secteur tertiaire en 2018, il pourrait attirer à l’avenir les petites et moyennes entreprises. Néanmoins, sa mise en œuvre suppose que l’entreprise ait pris en compte toutes les implications de ce mode d’organisation du travail. A cet égard, certains points de vigilance peuvent être identifiés.

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Covid-19 | Télétravail et affiliation au régime de sécurité sociale : impact sur la situation des travailleurs frontaliers, expatriés, détachés, pluriactifs

21 juin 2021 |

Certaines des mesures prises par les autorités pour limiter les déplacements dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 peuvent impacter les travailleurs frontaliers ou expatriés résidant en France, les détachés dans un État de l’ UE/EEE ou en Suisse, et les pluriactifs s’ils doivent télétravailler de leur domicile ou s’ils doivent garder leurs enfants à la maison.

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