Fin de l’application du protocole sanitaire en entreprise le 14 mars 2022
8 mars 2022
La ministre du Travail Élisabeth Borne a annoncé ce matin, 8 mars 2022, lors d’un entretien télévisé, que le protocole sanitaire cessera de s’appliquer en entreprise lundi 14 mars 2022, date à laquelle le port du masque ne sera plus obligatoire dans les lieux fermés.
Il sera remplacé par un guide repère sur les « mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 hors situation épidémique », adressé par la ministre aux partenaires sociaux.
Les « règles de distance vont disparaître », de même que celles appliquées dans la restauration collective. Néanmoins, Élisabeth Borne recommande de continuer à appliquer tous les gestes barrières et les règles d’hygiène (aération des locaux, lavage de mains etc.) et de maintenir le télétravail selon les modalités définies avec les représentants du personnel.
Elle a précisé que le référent Covid-19 poursuit ses missions. Pour mémoire, dans les entreprises de petite taille, il peut être le dirigeant. Il s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés.
Par ailleurs, dans les circonstances actuelles où le virus continue à circuler, la Ministre a indiqué que les salariés qui le souhaitent pourront continuer à porter un masque, sans que l’employeur ne puisse s’y opposer.
A noter : Le Gouvernement indique sur son site que le port du masque reste obligatoire dans les transports en commun, et recommandé pour « les personnes positives et cas contacts à risque, les personnes symptomatiques et les professionnels de santé.
DOCUMENT A TELECHARGER
Related Posts
Covid-19 : comment préparer la reprise le 11 mai prochain ?... 17 avril 2020 | CMS FL Social
Covid-19 : les mesures d’aménagement des délais de consultation du CSE annul... 28 mai 2021 | Pascaline Neymond
Covid-19 : actualité de l’APLD 22 avril 2022 | Pascaline Neymond
Le don de jours de congés ou de repos, outil de solidarité intra-entreprise et... 10 juin 2020 | CMS FL Social
Covid-19 : Fiches conseils métiers et guides pratiques pour les salariés et le... 12 juillet 2021 | Pascaline Neymond
Assouplissement des restrictions sanitaires avant le 1er juillet... 16 juin 2021 | Pascaline Neymond
Covid-19 : le ministère du Travail publie un plan de déconfinement à destinat... 5 mai 2020 | CMS FL Social
Covid-19 : les mesures prises en matière de congés payés et de repos, de CDD ... 18 décembre 2020 | CMS FL Social
Articles récents
- Une proposition de loi pour relancer l’encadrement de l’esport ?
- Gérant d’une société de l’UES : une fonction incompatible avec tout mandat représentatif au niveau de l’UES
- Sécurisation des différences de traitement par accord collectif, un cap à suivre
- L’obligation de vigilance du maître d’ouvrage ne s’étend pas au sous-traitant du cocontractant
- Prestations du CSE : fin du critère d’ancienneté au 31 décembre 2025
- Cession d’une filiale déficitaire : sauf fraude, l’échec du projet de reprise ne permet pas de rechercher la responsabilité de la société mère
- Repos hebdomadaire : la Cour de cassation consacre la semaine civile
- L’inviolabilité du domicile du télétravailleur
- En cas de refus par le salarié inapte d’un poste de reclassement, le médecin du travail doit être à nouveau consulté !
- Le législateur transpose les accords interprofessionnels sur le dialogue social et l’emploi des salariés expérimentés
