Fin de l’application du protocole sanitaire en entreprise le 14 mars 2022
![COVID-19 Coronavirus Charts and Graphs On Digital Display Fin de l’application du protocole sanitaire en entreprise le 14 mars 2022](/wp-content/uploads/2021/05/GettyImages-1213655238-700x325.jpg)
8 mars 2022
La ministre du Travail Élisabeth Borne a annoncé ce matin, 8 mars 2022, lors d’un entretien télévisé, que le protocole sanitaire cessera de s’appliquer en entreprise lundi 14 mars 2022, date à laquelle le port du masque ne sera plus obligatoire dans les lieux fermés.
Il sera remplacé par un guide repère sur les « mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 hors situation épidémique », adressé par la ministre aux partenaires sociaux.
Les « règles de distance vont disparaître », de même que celles appliquées dans la restauration collective. Néanmoins, Élisabeth Borne recommande de continuer à appliquer tous les gestes barrières et les règles d’hygiène (aération des locaux, lavage de mains etc.) et de maintenir le télétravail selon les modalités définies avec les représentants du personnel.
Elle a précisé que le référent Covid-19 poursuit ses missions. Pour mémoire, dans les entreprises de petite taille, il peut être le dirigeant. Il s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés.
Par ailleurs, dans les circonstances actuelles où le virus continue à circuler, la Ministre a indiqué que les salariés qui le souhaitent pourront continuer à porter un masque, sans que l’employeur ne puisse s’y opposer.
A noter : Le Gouvernement indique sur son site que le port du masque reste obligatoire dans les transports en commun, et recommandé pour « les personnes positives et cas contacts à risque, les personnes symptomatiques et les professionnels de santé.
DOCUMENT A TELECHARGER
A lire également
Mise à jour du 25 janvier 2022 du protocole sanitaire en entreprise : Passe vac... 26 janvier 2022 | Pascaline Neymond
![](/wp-content/uploads/2021/07/Covid-19-30-420x215.jpg)
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire | Présentati... 13 octobre 2021 | Pascaline Neymond
![](/wp-content/uploads/2021/07/Covid-19-10-420x215.jpg)
Covid-19 : le médecin du travail peut prescrire des arrêts de travail !... 14 mai 2020 | CMS FL Social
![](/wp-content/uploads/2015/01/sante-420x215.jpg)
Covid-19 : renforcement des règles relatives au télétravail et à la restaura... 26 mars 2021 | CMS FL Social
![](/wp-content/uploads/2021/05/GettyImages-1235601598-420x215.jpg)
Nouvelles exonérations et aides au paiement des cotisations : les annonces de J... 19 janvier 2022 | Pascaline Neymond
![](/wp-content/uploads/2021/07/Covid-19-27-420x215.jpg)
Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (CMP) : les ... 21 mai 2021 | Pascaline Neymond
Covid-19 : les mesures d’aménagement des délais de consultation du CSE annul... 28 mai 2021 | Pascaline Neymond
![](/wp-content/uploads/2015/06/reunion-personnes-420x215.jpg)
Le Covid-19 reconnu comme maladie professionnelle... 18 septembre 2020 | CMS FL Social
![](/wp-content/uploads/2021/05/GettyImages-1207212199-420x215.jpg)
Articles récents
- Présomption de démission : attention à la rédaction du courrier de mise en demeure !
- Obligation de loyauté de la négociation collective : bonnes pratiques et points de vigilance
- Hamon : stop ou encore ?
- Apprentissage : le Gouvernement va reconduire l’aide pour les employeurs embauchant des apprentis
- La clause dite de conscience : outil de sécurisation des dirigeants d’entreprises familiales
- La convention d’assurance chômage est agréée
- Sécurité sociale : quelles perspectives pour 2025 ?
- L’intérêt à agir exclut la possibilité pour un syndicat professionnel de demander la régularisation de situations individuelles de salariés
- Présomption de démission en cas d’abandon de poste : les précisions du Conseil d’Etat sur le contenu de la mise en demeure
- Quel budget pour la sécurité sociale en 2025 ?