Mise à jour du 25 janvier 2022 du protocole sanitaire en entreprise : Passe vaccinal et gestion des cas contacts

26 janvier 2022
Le ministère du Travail a mis à jour le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 le 25 janvier 2022.
Les principales évolutions de cette nouvelle version portent sur l’application du passe vaccinal pour les personnels intervenant dans certains établissements recevant du public ainsi que sur la gestion des cas contacts.
Sur l’application du passe vaccinal pour les personnels intervenant dans certains établissements recevant du public
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise indique que :
« A compter du 24 janvier 2022, les personnels intervenant dans les lieux, établissements, services ou évènements listés à l’article 1 de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021 modifiée par la loi du 22 janvier 2022, doivent présenter un « passe vaccinal », c’est-à-dire soit un justificatif du statut vaccinal attestant d’un schéma vaccinal complet, soit un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19,soit un certificat de contre-indication à la vaccination.
Toutefois, la loi prévoit une période transitoire jusqu’au 15 février inclus, les personnels concernés pourront présenter un justificatif de l’administration de leur première dose et du résultat d’un test ou examen de dépistage mentionné au 1° de ce même article réalisé depuis moins de 24 heures. »
Sur la gestion des cas contacts
Le protocole national ainsi que le site de l’Assurance maladie indiquent que :
-
- Les personnes cas contacts, ayant un schéma vaccinal complet, ou ayant contracté le Covid-19 il y a moins de 6 mois, non immunodéprimées et asymptomatiques, n’ont pas besoin de s’isoler mais doivent appliquer strictement les consignes précisées par l’Assurance maladie.
-
- Les personnes cas contacts atteintes d’une immunodépression grave disposant d’un schéma vaccinal complet doivent s’isoler, appliquer de manière stricte les mesures barrières, privilégier le télétravail et respecter les consignes rappelées par l’Assurance Maladie.
-
- Les personnes cas contacts non vaccinées, ayant un schéma vaccinal incomplet, n’ayant pas contracté le Covid il y a moins de [2 mois dans le protocole sanitaire / 6 mois pour l’Assurance maladie], ou immunodéprimées graves doivent s’isoler immédiatement et jusqu’à 7 jours après le dernier contact avec le cas positif, et respecter les consignes rappelées par l’Assurance Maladie.
DOCUMENTS A TELECHARGER
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise 25-01-22
En cas de contact avec une personne malade du Covid-19 _ ameli.fr _ Assuré
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