Données économiques : l’obligation de diffuser
![Données économiques : l’obligation de diffuser](/wp-content/uploads/2017/10/base-de-donnes-graph-700x325.jpg)
19 mai 2020
L’obligation de diffuser les données relève surtout de la sphère du collectif. Si la bonne foi du contractant justifie parfois que le salarié soit tenu de fournir quelques données, la représentation du personnel et la négociation collective génèrent le plus grand flux d’obligations d’information : au nom de la loyauté et de la confiance dans le dialogue social, les informations intéressant l’entreprise (voire le groupe) se sont multipliées. Ici comme ailleurs, l’obligation de diffuser les données économiques révèle un jeu de la loi et du contrat.
Vous trouverez, ci-dessous, l’article rédigé par Laurent Marquet de Vasselot, Avocat associé, Directeur général, CMS Francis Lefebvre Avocats, Professeur associé à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et Arnaud Martinon, Professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) publié dans La Semaine Juridique Social n° 20-21, 19 Mai 2020, 2027
DOCUMENT A TELECHARGER
A lire également
Document unique d’évaluation des risques : la consultation du CSE n’est pas... 1 juillet 2021 | Pascaline Neymond
![](/wp-content/uploads/2015/05/documents-420x215.jpg)
La transformation du CSE lorsqu’une entreprise dépasse le seuil des 50 sa... 9 avril 2020 | CMS FL Social
![](/wp-content/uploads/2021/05/GettyImages-1160782006-420x215.jpg)
De la loi PACTE à la loi Climat et résilience : des obligations de plus en plu... 22 décembre 2021 | Pascaline Neymond
![](/wp-content/uploads/2017/06/agriculture-urbaine-420x215.jpg)
Feuille de présence d’une assemblée générale de SA : à quelles conditions... 9 mars 2018 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2015/03/Board-Room-420x215.jpg)
Mise en place du CSE : le sort des mandats 2019... 2 janvier 2019 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2015/10/dialogue-420x215.jpg)
Utilisation du temps de travail à des fins personnelles et responsabilité pén... 1 octobre 2013 | CMS FL
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la messagerie électronique d’... 6 mars 2023 | Pascaline Neymond
![](/wp-content/uploads/2017/10/Data-privacy-email-420x215.jpg)
Covid-19 : le régime de l’activité partielle à nouveau modifié !... 30 juin 2020 | CMS FL Social
![](/wp-content/uploads/2017/10/teletravail-420x215.jpg)
Articles récents
- L’action en nullité d’un accord collectif est ouverte au CSE
- Le droit du travail au défi des identités de genre
- Comment révoquer un représentant de proximité ?
- Expertise risque grave : l’audition des salariés par l’expert du CSE est possible sans l’accord de l’employeur
- Convention collective de branche applicable à un salarié plus d’un an après son transfert
- Dénonciation de faits de harcèlement moral : enquête ou pas enquête ?
- Contre-visite médicale : ses modalités de mise en œuvre précisées par décret
- Le détourage d’activités dans les opérations de M&A : enjeux juridiques, fiscaux et sociaux
- Rupture d’un commun accord du contrat de travail d’un salarié protégé via un PDV inclus dans un PSE : pas de contrôle du motif économique par l’inspection du travail
- Restructuration et harmonisation des régimes de protection sociale complémentaire