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Données économiques : l’obligation de diffuser

Données économiques : l’obligation de diffuser

L’obligation de diffuser les données relève surtout de la sphère du collectif. Si la bonne foi du contractant justifie parfois que le salarié soit tenu de fournir quelques données, la représentation du personnel et la négociation collective génèrent le plus grand flux d’obligations d’information : au nom de la loyauté et de la confiance dans le dialogue social, les informations intéressant l’entreprise (voire le groupe) se sont multipliées. Ici comme ailleurs, l’obligation de diffuser les données économiques révèle un jeu de la loi et du contrat.

 

Vous trouverez, ci-dessous, l’article rédigé par Laurent Marquet de Vasselot, Avocat associé, Directeur général, CMS Francis Lefebvre Avocats, Professeur associé à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et Arnaud Martinon, Professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) publié dans La Semaine Juridique Social n° 20-21, 19 Mai 2020, 2027

 

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La Semaine Juridique Social n° 20-21, 19 Mai 2020, 2027

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