Base de données économiques et sociales- Articles-
Quel impact de la loi climat en droit du travail ? Rappel des principales mesures
27 octobre 2021 | Pascaline Neymond
La loi climat et résilience du 22 aout 2021 (1), publiée le 24 aout 2021 intègre la question environnementale dans le cadre des relations sociales et des décisions des entreprises.
Cette loi est issue en partie de la réflexion menée par la Convention Citoyenne pour le Climat dont les membres préconisaient d’intégrer la problématique environnementale dans la consultation ponctuelle sur « les conditions d’emploi et de travail ». Si cette proposition n’a pas été retenue à l’identique le législateur considère néanmoins que la question environnementale doit être un sujet «transversal» qui a vocation à «irriguer» l’ensemble des consultations du CSE.
La loi « Climat & résilience » est publiée : quels impacts pour les entreprises ?
25 août 2021 | CMS FL Social 5
Définitivement adopté le 20 juillet 2021, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a fait l’objet, le 27 juillet 2021, d’une saisine du Conseil constitutionnel lequel s’est prononcé le 13 août 2021 (décision DC n°2021-825) sans apporter aucune censure ni aucune réserve aux dispositions déférées intéressant la matière sociale. La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 est donc publiée au Journal officiel du 24 août 2021.
Données économiques : l’obligation de diffuser
19 mai 2020 | Pascaline Neymond
L’obligation de diffuser les données relève surtout de la sphère du collectif. Si la bonne foi du contractant justifie parfois que le salarié soit tenu de fournir quelques données, la représentation du personnel et la négociation collective génèrent le plus grand flux d’obligations d’information : au nom de la loyauté et de la confiance dans le dialogue social, les informations intéressant l’entreprise (voire le groupe) se sont multipliées. Ici comme ailleurs, l’obligation de diffuser les données économiques révèle un jeu de la loi et du contrat.
Comment déterminer le point de départ du délai de consultation du CSE?
24 août 2018 | CMS FL
Dans le cadre de ses consultations, récurrentes comme ponctuelles, le comité social et économique (CSE) dispose, afin de rendre un avis, d’un délai d’examen suffisant et d’informations précises et écrites transmises ou mises à disposition par l’employeur. En l’absence d’avis à l’expiration de ce délai, le comité est réputé avoir rendu un avis négatif. La détermination du point de départ de ce délai constitue donc un enjeu capital pour les entreprises comme pour les représentants du personnel.
La base de données économiques et sociales : quels enjeus ?
15 mai 2014 | CMS FLLes entreprises de plus de 300 salariés devront avoir mis en place la base de données économiques et sociales d’ici au 14 juin prochain. Le délai est bref, d’autant que les précisions sur son contenu n’ont été apportées que tardivement par le décret du 27 décembre 2013, puis la circulaire du 18 mars 2014. Lire la suite
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