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Justification du recours au travail de nuit dans le secteur du commerce : présomption de conformité à la loi de la justification résultant d’un accord collectif et compétence du juge des référés

Justification du recours au travail de nuit dans le secteur du commerce : présomption de conformité à la loi de la justification résultant d’un accord collectif et compétence du juge des référés

La cour d’appel de Paris (CA Paris, 7 sept. 2018, n° 17/16450) interdit à la société Monoprix l’emploi de salariés après 21 heures par un arrêt qui soulève ainsi les questions du contrôle de la justification du recours au travail de nuit telle que résultant d’un accord collectif, de l’existence d’une présomption de conformité à la loi de cette justification, et de la compétence du juge des référés.

 

Le recours au travail de nuit dans le secteur du commerce donne lieu à de multiples contentieux. Portant notamment sur la justification du recours au travail de nuit (ce commentaire s’intéresse exclusivement à la question essentielle de la justification du recours au travail de nuit et ne traite pas de celles relatives aux contreparties ou au régime du travail en soirée introduit par la loi n° 2005-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques), ils s’inscrivent dans le contexte suivant.

 

Vous trouverez, ci-dessous, l’article rédigé par Laurent Marquet de Vasselot, Avocat associé, Directeur général, CMS Francis Lefebvre Avocats, Professeur associé à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) publié dans le Bulletin Joly Travail n° 4 du 01/12/2018

 

DOCUMENT A TELECHARGER

Bulletin Joly Travail – n° 04 – 01/12/2018 -p. 253

 

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