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Contentieux du travail – Les articulations des contentieux

Contentieux du travail – Les articulations des contentieux

La dispersion du contentieux social entre juridictions civile, pénale, commerciale et administrative est un fait. Elle rend l’articulation des actions en justice difficile : individuels ou collectifs, à l’initiative du syndicat ou du particulier, les contentieux se chevauchent, les décisions peuvent se contredire. La pluralité des compétences et le principe de la séparation des pouvoirs engendrent une concurrence entre juge judiciaire, administration et juge administratif. Le recours au bloc de compétences comme la coopération entre juges tentent d’y remédier.

 

Vous trouverez, ci-dessous, l’étude réalisée par Laurent Marquet de Vasselot, Avocat associé, Directeur général, CMS Francis Lefebvre Avocats, Professeur associé à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et Françoise Favennec-Héry, Professeur à l’université Paris II Panthéon-Assas publiée dans La Semaine Juridique Social n° 21-22 du 28 Mai 2019, 1163

 

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La Semaine Juridique Social n° 21-22, 28 Mai 2019, 1163

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