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Prévention des risques- Articles-

Vague de froid : les recommandations ministère du Travail

17 janvier 2023 |

Le 13 décembre 2022, le ministère du Travail a publié un ensemble de recommandations destinées aux employeurs en période de grand froid.

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Covid-19 : Critères permettant le placement en activité partielle et mesures de protection renforcées des personnes vulnérables

28 octobre 2022 |

Le décret n° 2022-1369 du 27 octobre 2022 relatif aux personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d’infection au virus de la Covid-19 est publié au JO du 28 octobre 2022.

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Juges et enquête interne : au rapport !

7 octobre 2022 |

Dans un contexte global de libération de la parole, les entreprises sont de plus en plus confrontées à la nécessité de diligenter une enquête interne afin de faire la lumière sur des faits portés à leur connaissance par un ou plusieurs salariés.

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L’externalisation par une clinique de l’activité de bionettoyage et des services hôteliers à un prestataire extérieur emporte-t-il ou non application de l’article L. 1224-1 du Code du travail ?

10 mai 2022 |

Dans une affaire tranchée le 2 mars 2022 (RG n°21/03343), dans laquelle le Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats représentait la clinique, le tribunal judiciaire de Nanterre, après avoir analysé les faits de l’espèce, a estimé qu’une telle externalisation emportait application de l’article L. 1224-1 du Code du travail, et donc transfert de plein droit des contrats de travail des salariés concernés de la clinique vers le prestataire.

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Mise en œuvre de la loi Santé au travail : publication des premiers décrets d’application

13 avril 2022 |

Transposant l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail, la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la santé au travail poursuit plusieurs objectifs tels que, notamment, le renforcement de la prévention primaire en entreprise, la prévention de la désinsertion professionnelle et la redéfinition de l’offre de service des services de prévention et de santé au travail.

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L’immatériel et l’appréciation des risques sociaux dans les opérations de cession

12 avril 2022 |

Le développement de l’immatériel dans la vie des entreprises complique l’identification des risques en matière sociale à laquelle il doit être procédé dans les opérations de cession. Il oblige à la prise en compte de nouveaux indicateurs permettant de mieux apprécier la situation sociale de l’entreprise et les risques qui en résultent.

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Fin du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés : que reste-t-il des mesures sanitaires en entreprise ?

21 mars 2022 |

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a pris fin le 14 mars 2022, selon le souhait du Gouvernement. Un guide repère, daté du 15 mars 2022, s’y substitue et indique les mesures de prévention qui demeurent applicables en entreprise. Par ailleurs, un décret n°2022-352 du 12 mars 2022 (publié au JO du 13 mars) prévoit expressément le maintien de certaines mesures sanitaires spécifiques, notamment dans les établissements de santé et dans les transports publics.

Enfin, certaines des mesures prises dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire subsistent en application de dispositions légales et règlementaires toujours en vigueur.

Focus sur les mesures sanitaires suspendues depuis le 14 mars 2022 et celles qui demeurent applicables après cette date.

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La prise en compte des risques psychosociaux dans le cadre d’une cessation d’activité nécessitant l’élaboration d’un plan de sauvegarde de l’emploi

9 mars 2022 |

Dans un arrêt du 29 novembre 2021 (1), la Cour administrative d’appel de Versailles a fait droit à la demande du Comité social et économique (CSE) de l’UES l’Equipe visant l’annulation de la décision d’homologation du document unilatéral portant plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) de la société Presse Sports Investissement (PSI) dans la mesure où la prévention des risques psychosociaux n’avait pas suffisamment été prise en compte par l’employeur.

 

Cette décision rappelle l’importance du respect par l’employeur de son obligation de sécurité et les risques engendrés par la méconnaissance de cette dernière.

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La loi pour renforcer la prévention en santé au travail : le passeport de prévention, les services de prévention et de santé au travail et le suivi médical des salariés (Part III)

23 février 2022 |

Notre analyse en trois parties (1) de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail se termine par l’évocation de diverses dispositions introduites dans le Code du travail par la loi précitée concernant notamment les nouvelles missions des services de prévention et de santé au travail, la mise en place d’un passeport de prévention et le renforcement du suivi médical des salariés.

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La loi pour renforcer la prévention en santé au travail : La nouvelle définition du harcèlement sexuel (Part II)

22 février 2022 |

Notre analyse en trois parties (1) de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail se poursuit avec l’examen de la redéfinition de la notion de harcèlement sexuel laquelle a été modifiée pour être partiellement harmonisée avec celle retenue par le Code pénal.

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La loi pour renforcer la prévention en santé au travail : Le renouveau du document unique d’évaluation des risques professionnels (Part I)

21 février 2022 |

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 n’a certainement pas fait l’objet de la large publicité qu’elle méritait compte tenu de son objet et de ses conséquences sur les dispositifs de santé au travail.

Au-delà d’une publication au milieu … Lire la suite

Locaux de restauration : attention au respect des règles de distanciation physique

26 janvier 2022 |

La loi du 22 janvier 2022 permet aux inspecteurs du travail de contrôler le respect par l’employeur des mesures de prévention des risques d’exposition au Covid-19 (avec un risque d’amende de 500 euros par salarié, dans la limite d’un plafond de 50 000 euros).

Dans une instruction aux inspecteurs du travail du 19 janvier 2022, la DGT appelle l’attention des contrôleurs sur les conditions de restauration collective, qui « demeurent l’un des moments les plus propices à la propagation du virus ».

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La RSE ou l’ébauche d’un cadre juridique contraignant pour les entreprises

24 décembre 2021 |

La loi PACTE, notamment à travers la reconnaissance de la société à mission, a franchi un pas important en incitant l’entreprise à expliciter publiquement son apport à la communauté. Par ailleurs, de nombreuses obligations émergent pour lui imposer de prendre sa part dans la relève des défis sociétaux.

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Covid-19 : les mesures de la rentrée

13 septembre 2021 |

Tenant compte de la baisse continue du nombre de cas de Covid-19 depuis le milieu de l’été, différentes mesures prises pour gérer les conséquences de la pandémie ont été récemment adaptées. Le point sur les principales mesures applicables à la rentrée.

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Mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19

13 septembre 2021 |

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été mis à jour le 10 septembre 2021 pour prendre en compte la publication du décret du 8 septembre 2021 relatif aux conditions de reprise de l’activité professionnelle des personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de Covid-19, et en particulier de son entrée en vigueur au 27 septembre 2021 au lieu du 15 septembre 2021 comme cela avait été envisagé au départ.

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Nouvelles modalités de prise en charge des personnes vulnérables face au risque de forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2

9 septembre 2021 |

Un décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021, publié au JO de ce jour, pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, qui prévoit la possibilité de placement en position d’activité partielle, à compter du 1er mai 2020, des salariés de droit privé se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler à distance et considérés comme vulnérables, fixe une nouvelle liste de critères permettant de définir les personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de la Covid-19.

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Résiliation judiciaire d’un contrat de travail : du nécessaire examen de tous les griefs, même les plus anciens

21 juillet 2021 |

Par un arrêt récent (Cass. Soc. 30 juin 2021, n° 19-18.533), la Cour de cassation est venue préciser que le juge qui est saisi d’une demande de résiliation judiciaire d’un contrat de travail doit examiner l’ensemble des griefs invoqués au soutien de celle-ci, quelle que soit leur ancienneté.

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Prévention des risques biologiques dans le cadre de la pandémie de SARS-CoV-2

19 juillet 2021 |

Un décret n° 2021-951 du 16 juillet 2021 publié au JO du 18 juillet 2021 fixe le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de la pandémie de SARS-CoV-2.

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Covid-19 : Fiches conseils métiers et guides pratiques pour les salariés et les employeurs

12 juillet 2021 |

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et l’Assurance Maladie mettent à disposition des guides (mis à jour le 30 juin 2021), des fiches aux thématiques communes et et des fiches métier pour accompagner les employeurs et les salariés face au risque épidémique ainsi que 2 fiches dédiées au restaurants d’entreprise et à la gestion des cas contacts.

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La négociation sur la qualité de vie au travail (QVT) : un outil de sortie de crise

6 juillet 2021 |

Confrontées au télétravail massif du fait des confinements successifs, à la nécessité d’organiser le travail sur site pendant la crise sanitaire, d’adapter les conditions de travail et de prévenir les risques liés au travail à distance, les entreprises ont dû repenser leur organisation et leur fonctionnement dans l’urgence et de manière temporaire.

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