Vague de froid : les recommandations ministère du Travail

17 janvier 2023
Le 13 décembre 2022, le ministère du Travail a publié un ensemble de recommandations destinées aux employeurs en période de grand froid.
Une note d’information interministérielle du 15 décembre 2022, présente les modalités actualisées d’organisation à mettre en œuvre pour préparer et gérer les impacts sanitaires et sociaux de la survenue des vagues de froid afin de protéger les populations, et notamment les populations vulnérables au regard de l’instruction n° 2021/224 du 4 novembre 2021.
Cette note précise le rôle des différents acteurs concernés et apporte quelques mise à jour mineures. Elle concerne le territoire de la France métropolitaine et ne s’applique pas aux Outre-mer.
Sont cependant à signaler, des modifications mineures des fiches 4, 5, 6, 8 et 9 du guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2021-2022.
Ces fiches sont reprises dans leur intégralité en annexe de la note d’information avec les mises à jour apparentes et surlignées en jaune dans le texte. Celles-ci abrogent et remplacent les fiches transmises en 2021.
Les principales recommandations en cas de vagues de froid, les outils de communication ainsi
que le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux
vagues de froid sont accessibles sur le site internet du ministère chargé de la santé : Risques sanitaires liés au froid – Ministère de la santé et de la prévention (solidarites-sante.gouv.fr).
Related Posts
Mode d’emploi du droit à la déconnexion... 2 mars 2017 | CMS FL

Publication du guide repère des mesures de prévention des risques de contamina... 16 mars 2022 | Pascaline Neymond

Covid-19 : Critères permettant le placement en activité partielle et mesures d... 28 octobre 2022 | Pascaline Neymond

Covid-19 : les mesures de la rentrée 13 septembre 2021 | Pascaline Neymond

Prévention des risques biologiques dans le cadre de la pandémie de SARS-CoV-2... 19 juillet 2021 | Pascaline Neymond
Santé au travail : la négociation interprofessionnelle a abouti !... 22 décembre 2020 | CMS FL Social

Santé au travail : publication de la loi pour renforcer la prévention en santÃ... 4 août 2021 | Droit Social 4

Juges et enquête interne : au rapport ! 7 octobre 2022 | Pascaline Neymond

Articles récents
- Les personnes engagées dans un projet parental sont protégées des discriminations au travail
- Le licenciement d’un salarié victime de harcèlement est-il toujours nul ?
- Entretien préalable : faut-il informer le salarié de son droit de se taire ?
- Courriels professionnels : un droit d’accès extralarge
- La loi élargit l’action de groupe à tous les domaines en droit du travail
- Exploitation du fichier de journalisation informatique à des fins probatoires : les conditions posées par le juge
- Enquêtes de mesure de la diversité au travail : les recommandations de la CNIL
- Violation de la clause de non-concurrence et remboursement de la contrepartie financière : une règle qui s’applique si la clause n’est pas valable
- Transposition de la directive : la transparence des rémunérations dès l’embauche
- Canicule : Nouvelles obligations relatives à la prévention des risques liés à la chaleur au travail
Comments