Vague de froid : les recommandations ministère du Travail

17 janvier 2023
Le 13 décembre 2022, le ministère du Travail a publié un ensemble de recommandations destinées aux employeurs en période de grand froid.
Une note d’information interministérielle du 15 décembre 2022, présente les modalités actualisées d’organisation à mettre en œuvre pour préparer et gérer les impacts sanitaires et sociaux de la survenue des vagues de froid afin de protéger les populations, et notamment les populations vulnérables au regard de l’instruction n° 2021/224 du 4 novembre 2021.
Cette note précise le rôle des différents acteurs concernés et apporte quelques mise à jour mineures. Elle concerne le territoire de la France métropolitaine et ne s’applique pas aux Outre-mer.
Sont cependant à signaler, des modifications mineures des fiches 4, 5, 6, 8 et 9 du guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2021-2022.
Ces fiches sont reprises dans leur intégralité en annexe de la note d’information avec les mises à jour apparentes et surlignées en jaune dans le texte. Celles-ci abrogent et remplacent les fiches transmises en 2021.
Les principales recommandations en cas de vagues de froid, les outils de communication ainsi
que le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux
vagues de froid sont accessibles sur le site internet du ministère chargé de la santé : Risques sanitaires liés au froid – Ministère de la santé et de la prévention (solidarites-sante.gouv.fr).
A lire également
La délicate identification et prévisibilité des risques sociaux dans les opé... 29 mars 2021 | Pascaline Neymond

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail : Le renouveau du docu... 21 février 2022 | Pascaline Neymond

Préparer concrètement le retour des salariés dans l’entreprise : check-list... 30 avril 2020 | CMS FL Social

L’externalisation par une clinique de l’activité de bionettoyage et des ser... 10 mai 2022 | Pascaline Neymond

Nouvelles modalités de prise en charge des personnes vulnérables face au risqu... 9 septembre 2021 | Pascaline Neymond

Covid-19 : Quelle responsabilité des entreprises vis-à-vis de leurs salariés ... 6 janvier 2021 | CMS FL Social

Covid-19 : renforcement des règles relatives au télétravail et à la restaura... 26 mars 2021 | CMS FL Social

Covid-19 : les mesures de la rentrée 13 septembre 2021 | Pascaline Neymond

Articles récents
- Chômage : tour d’horizon des principales règles applicables au 1er février 2023
- Pas de prise en compte des arrêts maladie dans l’ancienneté pour le calcul de l’indemnité de licenciement
- Inspection du travail : la DGT élabore son nouveau plan d’action pour 2023-2025
- Recruteurs : la CNIL publie un guide afin de se mettre en conformité avec le RGPD
- Conférence : Retraite, chômage, indemnisation des accidents du travail : les nuages s’accumulent en ce début d’année
- Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles en cas de faute inexcusable : un risque de coût accru pour les employeurs
- Regards croisés sur la procédure du licenciement pour motif économique en France et au Royaume-Uni (Partie 2)
- Réforme des retraites : c’est parti !
- L’agenda électronique du salarié peut être utilisé comme moyen de preuve par l’employeur
- Dialogue social dans le secteur des VTC : signature d’un premier accord sur le revenu minimum net par course
Commentaires