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Inspection du travail- Articles-

Actualité jurisprudentielle des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE)

17 septembre 2021 |

Le Conseil d’Etat a rendu récemment deux arrêts importants en matière de PSE, l’un portant sur l’étendue du contrôle de l’administration sur le plan de reclassement qu’il fixe et l’autre sur l’étendue des pouvoirs de l’inspecteur du travail saisi d’une demande d’autorisation du licenciement d’un salarié protégé compris dans un licenciement économique.

Focus sur les principaux apports de ces décisions.

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Détachement transnational de salariés : un cadre juridique à s’approprier

28 juin 2021 |

La lutte contre le travail illicite, notamment dans le cadre de la fraude aux règles du détachement transnational de salariés est au cœur de l’actualité judiciaire et des préoccupations des pouvoirs publics. Ainsi que l’a relevé la ministre du Travail le 5 mai dernier, les contrôles dans ce domaine ont dépassé les objectifs fixés par le gouvernement ces deux dernières années. Ces opérations de détachement transnational de salariés présentent de nombreux intérêts en permettant notamment la mise en commun et la transmission de compétences entre pays. L’occasion de rappeler que le détachement s’inscrit dans un cadre légal précis dont les conditions de validité doivent être respectées par les entreprises qui détachent des salariés étrangers en France et contrôlées par les sociétés qui bénéficient de cette main d’œuvre étrangère.

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Organiser le travail de nuit : les principales règles à respecter

18 juin 2021 |

Si son activité le justifie, une entreprise peut faire travailler une partie de son personnel la nuit. Par souci de protection de la santé et de la sécurité des salariés, cette organisation du travail est étroitement encadrée.

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L’administration et les crises

15 juin 2021 |

Dans le tumulte de la crise sanitaire, économique et sociale, l’administration occupe une place essentielle. Gardienne des deniers de l’État, elle veille à ce que les indemnités ou allocations versées à l’occasion de l’activité partielle ne soient pas détournées de leur objet ; nombre d’agents sont mobilisés pour exercer un contrôle fort. Au cœur de la crise sanitaire, l’administration accompagne aussi la politique de prévention des risques et contrôle sa mise en œuvre. Dans le contexte de la crise économique et sociale, l’administration a (et aura) vocation à contrôler les plans de réduction des effectifs.

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Le chemin de croix du licenciement des salaries protégés : analyse des règles en vigueur

16 avril 2021 |

Un motif disciplinaire, une insuffisance professionnelle, une inaptitude ou encore un motif économique : multiples sont les raisons pour lesquelles un employeur peut se trouver contraint d’envisager le licenciement d’un salarié.

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Covid-19 : renforcement des contrôles de l’inspection du travail dans la mise en œuvre du protocole sanitaire en entreprise

9 février 2021 |

A la suite du reconfinement le 30 octobre 2020, la Direction générale du travail (DGT) avait publié une première instruction datée du 3 novembre 2020 donnant des orientations aux services de l’inspection du travail quant à l’organisation de la poursuite de l’ensemble de ses missions. Face à la dégradation de la situation sanitaire, le ministère du Travail a d’une part, mis à jour le 29 janvier 2021 son protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 – pour la cinquième fois depuis le 31 août 2020 – et d’autre part, pris une seconde instruction en date du 3 février 2021 actualisant ses orientations afin de veiller à une grande fermeté dans l’application des règles du télétravail. Décryptage. Lire la suite

Covid-19 : Quelle responsabilité des entreprises vis-à-vis de leurs salariés ?

6 janvier 2021 |

Il ne fait guère de doute que la crise sanitaire majeure que traverse la France depuis le début de l’année 2020, dépasse largement les frontières de l’entreprise et que toute personne est susceptible d’être contaminée en tout lieu et à toute heure. Néanmoins, il ne peut être exclu que la responsabilité de l’employeur puisse être recherchée pour n’avoir pas mis en œuvre de mesures suffisantes pour protéger la santé et la sécurité de ses salariés.

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Covid-19 : le rôle de l’inspection du travail dans la mise en œuvre du protocole sanitaire en entreprise

12 novembre 2020 |

Durant la crise sanitaire, l’inspection du travail a poursuivi la réalisation de ses missions.  Près de 50 800 interventions ont en effet été menées depuis le début de la crise ayant donné lieu à 336 mises en demeure et 14 procédures en référé devant le juge judiciaire pour danger grave et imminent.

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Reprise de l’activité économique : le rôle des services de l’inspection du travail est précisé

5 juin 2020 |

Dans le cadre du processus général de déconfinement et de reprise progressive de l’activité économique, une instruction de la Direction générale du travail (DGT), en date du 19 mai 2020, fixe les principaux axes de l’action des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) et des services de l’inspection du travail dans le domaine des relations et des conditions de travail. Les objectifs assignés aux services portent essentiellement sur l’accompagnement, l’information et le contrôle des entreprises. Lire la suite

Le plan de contrôle a posteriori de l’activité partielle par l’Administration

26 mai 2020 |

Ayant tiré les leçons de la crise économique et financière de 2008-2009, le Gouvernement a utilisé massivement l’outil de l’activité partielle – ou chômage partiel – pour limiter les conséquences sur l’emploi de la crise économique actuelle et permettre aux entreprises de conserver leurs salariés quand la reprise viendra. 1,24 million de demandes d’activité partielle ont été ainsi déposées : 12,4 millions de salariés, soit 60 % des salariés français, sont à ce jour en activité partielle. Le coût pour l’État s’élève aujourd’hui à 25 milliards d’euros.

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Coronavirus : quatre circulaires de la Direction générale du travail des 16 et 17 mars 2020 apportent des précisions

24 mars 2020 |

L’évolution de la situation sanitaire résultant de la pandémie nécessite de prendre des mesures d’organisation transitoires en matière de fonctionnement des services de santé au travail, de traitement des demandes de dérogation à la durée du travail, de respect du contradictoire pour l’instruction des demandes et des recours concernant les licenciements ou le transfert du contrat de travail des salariés protégés.

Si la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 publiée le 24 mars 2020 au Journal officiel, habilite le Gouvernement à prendre des ordonnances sur certains de ces points, la Direction générale du travail (DGT) a d’ores et déjà donné des instructions à ses services.

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Pouvoirs de l’inspection du travail : quels sont les fondamentaux à connaître ?

29 janvier 2020 |

Depuis plusieurs années, les pouvoirs et les moyens de l’inspection du travail sont renforcés, avec un nombre de contrôles accru lesquels s’exercent dans une grande indépendance en respectant des règles de déontologie. En pratique, les employeurs se doivent de bien connaître ses prérogatives afin de se préparer au mieux aux visites de ses agents de contrôle, sans commettre un délit d’obstacle au contrôle, et de gérer les suites de celui-ci. Lire la suite

Licenciement d’un salarié protégé dont la protection va expirer : la prudence s’impose

21 novembre 2019 |

S’il va de soi qu’une autorisation de licenciement est systématiquement requise en cas de licenciement d’un salarié protégé, il n’est pas toujours aisé de déterminer si une telle autorisation s’impose lorsque le salarié vient de perdre sa protection ou est sur le point de la perdre. Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 23 octobre 20191  permet de refaire le point.

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