Rupture conventionnelle collective- Articles-
Retraite, présomption de démission, partage de la valeur : à la recherche d’un nouveau souffle social ?
26 mai 2023 | Pascaline Neymond
Jeudi 22 juin 2023 – 09h30 – 12h30
CMS Francis Lefebvre
2 rue Ancelle – 92200 Neuilly-sur-Seine
Alors que le spectre de la réforme des retraites s’éloigne mais que les tensions économiques et sociales restent vives, le Président de la République réaffirme sa volonté de réformer le pays, en particulier dans le domaine social.
Le Conseil d’État consacre le maintien des plans de départs volontaires à côté de la rupture conventionnelle collective
17 avril 2023 | Pascaline Neymond
L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail a créé un régime de « rupture conventionnelle collective » (RCC) qui tend à inscrire dans les textes les plans de départs volontaires admis par la jurisprudence (Cass., soc, 26 octobre 2010, Renault, n°09-15.187).
Webinaire : Situation sanitaire, mobilité durable, représentation femmes-hommes : quelle est l’actualité sociale du premier trimestre 2022 ?
21 février 2022 | Pascaline Neymond
Jeudi 17 mars 2022 de 09h00 – 10h45
Alors que la crise sanitaire semble s’éloigner et que les mesures de restriction se desserrent progressivement, certains dispositifs législatifs et réglementaires mis en place pour faire face à la pandémie de Covid-19 et soutenir les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire continuent à s’appliquer, et sont même réactivés pour certains.
Rupture conventionnelle collective dans un contexte de fermeture de site : c’est non !
30 novembre 2021 | Pascaline Neymond
Les ruptures conventionnelles collectives correspondent à des départs volontaires permettant une diminution des effectifs sans pour autant invoquer un motif économique. Elles sont négociées par un accord collectif, lequel est soumis à une validation administrative.
Le Code du travail prévoit que les ruptures conventionnelles collectives (RCC) sont « exclusives du licenciement ou de la démission » et, en conséquence, « ne peuvent être imposées par l’une ou l’autre des parties »(1). Par un arrêt en date du 20 octobre 2021 (n° 21VE02220), la Cour administrative d’appel de Versailles interprète cette règle dans une situation de fermeture de site.
Gestion sociale du Covid : nos voisins ont-ils été plus créatifs ? Le cas de l’Italie
27 juillet 2021 | Pascaline Neymond
Notre tour d’horizon des dispositifs mis en place par nos voisins européens pendant la crise sanitaire se poursuit avec l’Italie. Le gouvernement italien s’est démarqué d’autres Etats européens par une mesure phare qu’est l’interdiction des licenciements économiques, mais pas que.
L’administration et les crises
15 juin 2021 | Pascaline Neymond
Dans le tumulte de la crise sanitaire, économique et sociale, l’administration occupe une place essentielle. Gardienne des deniers de l’État, elle veille à ce que les indemnités ou allocations versées à l’occasion de l’activité partielle ne soient pas détournées de leur objet ; nombre d’agents sont mobilisés pour exercer un contrôle fort. Au cœur de la crise sanitaire, l’administration accompagne aussi la politique de prévention des risques et contrôle sa mise en œuvre. Dans le contexte de la crise économique et sociale, l’administration a (et aura) vocation à contrôler les plans de réduction des effectifs.
La crise sanitaire, une source d’innovation pour le dialogue social ?
24 septembre 2020 | CMS FL Social
Le dialogue social a pour ambition de permettre une meilleure cohésion sociale en entreprise et de permettre une résolution efficace des problématiques économiques et sociales majeures en entreprise. Plus que jamais, la gestion des conséquences économiques et sociales de l’épidémie de Covid-19 a rendu indispensable une étroite implication de l’ensemble des acteurs de l’entreprise et a considérablement contribué à transformer le dialogue social. Read More
Covid-19 et coûts salariaux : la négociation collective, levier indispensable pour les maîtriser
16 juillet 2020 | Pascaline Neymond
La crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19 a contraint les entreprises à s’adapter en urgence et à prendre des mesures, pour mettre en œuvre, rapidement, les dispositifs indispensables aux besoins de leur activité. Pendant toute cette période, le dialogue social avec les partenaires sociaux a donc été maintenu, parfois à un rythme soutenu, (négociation d’accords collectifs, recours à l’activité partielle, mise en place du télétravail, etc.) et même favorisé par le recours à la visioconférence et à la conférence téléphonique.
Avantages et inconvénients de la rupture conventionnelle collective
18 juillet 2018 | CMS FL
Les ordonnances Macron ont créé un dispositif permettant de réduire les effectifs sans les contraintes résultant du droit du licenciement pour motif économique. Le strict encadrement de ses modalités d’utilisation devrait cependant conduire à son utilisation de façon parcimonieuse. Read More
La nouvelle et singulière « rupture conventionnelle collective »
23 octobre 2017 | CMS FL
Mesure controversée des ordonnances réformant le Code du travail, la nouvelle « rupture conventionnelle collective » poursuit un objectif de sécurisation des plans de départs volontaires. Ce dernier semble atteint avec un dispositif particulièrement simple d’utilisation.
Rupture du contrat de travail et suppression d’emplois
10 octobre 2017 | Pascaline Neymond
L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail comporte plusieurs dispositions nouvelles régissant la rupture du contrat de travail dans un contexte de suppression d’emplois. Ces dispositions tendent à sécuriser la rupture, en modifiant le droit applicable à l’appréciation de la cause économique des licenciements, l’étendue de l’obligation de reclassement et les modalités de sa mise en œuvre, et l’application des critères d’ordre des licenciements.
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