Travailleurs frontaliers- Articles-
Prolongation des dispositions prises pour les travailleurs frontaliers et transfrontaliers en télétravail
3 septembre 2021 | Pascaline Neymond
Dans un communiqué de presse du 1er septembre 2021 la direction de la sécurité sociale acte de la prolongation des dispositions prises pour les travailleurs frontaliers et transfrontaliers en télétravail jusqu’à la date de sortie de l’état d’urgence sanitaire, telle que déterminée par la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, soit le 15 novembre 2021
Télétravail à l’étranger : quels enjeux pour les employeurs et les salariés ?
16 juillet 2021 | Pascaline Neymond
En raison de la fermeture des frontières, certains salariés travaillant habituellement dans un pays ont été amenés à travailler en dehors de ce pays, notamment pour ceux ayant des résidences secondaires ou de la famille à l’étranger.
Covid-19 | Télétravail et affiliation au régime de sécurité sociale : impact sur la situation des travailleurs frontaliers, expatriés, détachés, pluriactifs
21 juin 2021 | Pascaline NeymondCertaines des mesures prises par les autorités pour limiter les déplacements dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 peuvent impacter les travailleurs frontaliers ou expatriés résidant en France, les détachés dans un État de l’ UE/EEE ou en Suisse, et les pluriactifs s’ils doivent télétravailler de leur domicile ou s’ils doivent garder leurs enfants à la maison.
Les mesures dédiées aux télétravailleurs frontaliers et transfrontaliers dans le contexte de la pandémie sont prolongées
16 juin 2021 | Pascaline NeymondDans une note datée du 10 juin 2021, la Direction de la sécurité sociale (DSS) a annoncé que les mesures dédiées aux télétravailleurs frontaliers et transfrontaliers dans le contexte de la pandémie étaient une nouvelle fois prolongées
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
