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Covid-19 | Télétravail et affiliation au régime de sécurité sociale : impact sur la situation des travailleurs frontaliers, expatriés, détachés, pluriactifs

Certaines des mesures prises par les autorités pour limiter les déplacements dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 peuvent impacter les travailleurs frontaliers ou expatriés résidant en France, les détachés dans un État de l’ UE/EEE ou en Suisse, et les pluriactifs s’ils doivent télétravailler de leur domicile ou s’ils doivent garder leurs enfants à la maison.

 

Dans une note du 17 juin 2021, l’assurance maladie apporte des précisions.

Lorsqu’ils exercent leur activité en télétravail chez eux en raison des mesures de prévention contre la Covid-19, ou qui augmentent leur durée du télétravail à domicile en dépassant le seuil de 25 % fixé par la réglementation européenne durant la période de la crise sanitaire de la Covid-19, les modalités de télétravail, dans ces circonstances exceptionnelles, n’auront aucun impact sur l’affiliation actuelle du travailleur concerné :

    • Le travailleur frontalier ou expatrié reste affilié à son régime habituel de sécurité sociale qui est le régime de sécurité sociale où il exerce son activité professionnelle. Cette disposition s’applique s’il exerce son activité dans un État de l’UE/EEE/Suisse ainsi qu’à Monaco et Andorre, pays où il existe un accord de sécurité sociale signé avec la France. Pour déterminer la part d’activité exercée l’État de résidence (DLA) du travailleur, la période de télétravail liée à la Covid-19 ne sera pas prise en compte. Cela s’applique jusqu’à la date du 30 septembre 2021.

Attention : La mesure permettant de bénéficier des indemnités journalières exceptionnelles pour garder ses enfants à la maison ne s’applique qu’aux assurés du régime français de sécurité sociale. En application des règlements de l’UE et des conventions bilatérales, elle n’a pas vocation à s’appliquer aux travailleurs frontaliers ou expatriés travaillant à l’étranger et résidant en France.

 

    • Le travailleur détaché dans un État de l’UE/EEE/Suisse ou pluriactif (qui travaille pour un ou plusieurs employeurs sur au moins 2 États dont la France) reste affilié auprès du régime de sécurité sociale française durant toute la période de crise sanitaire de la Covid-19 (jusqu’au 30 septembre 2021). Il bénéficie quant à lui des indemnités journalières exceptionnelles de l’assurance maladie française pour garder ses enfants à la maison.

 

Une foire aux questions a été mise en ligne sur le site du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) sur ce sujet.

 

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