Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

Indemnités journalières- Articles-

Articulation entre suspension du contrat pour non-respect de l’obligation vaccinale et suspension du contrat pour maladie : les précisions du ministère du travail

22 septembre 2021 |

Le Ministère du travail vient à nouveau de mettre à jour le 21 septembre 2021 son questions/réponses relatif à l’obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions afin de préciser l’articulation de la suspension du contrat pour défaut de pass sanitaire et le fait d’être placé en arrêt maladie.

Lire la suite

Covid-19 : les mesures de la rentrée

13 septembre 2021 |

Tenant compte de la baisse continue du nombre de cas de Covid-19 depuis le milieu de l’été, différentes mesures prises pour gérer les conséquences de la pandémie ont été récemment adaptées. Le point sur les principales mesures applicables à la rentrée.

Lire la suite

Harmonisation des règles d’indemnisation des parents en cas d’enfant déclaré COVID

6 septembre 2021 |

Dans un communiqué de presse du 3 septembre dernier, le ministère du travail indique que les règles concernant l’indemnisation des parents d’enfants testés positifs à la COVID 19 évoluent afin de tenir compte du changement des règles d’isolement, celui-ci n’étant plus obligatoire pour les personnes vaccinées ayant un résultat de test négatif.

Lire la suite

Plusieurs évolutions interviennent au 1er juillet 2021 en matière sociale : aperçu des principaux changements

2 juillet 2021 |

Congé paternité, activité partielle, assurance chômage , entretien professionnel, congés de reclassement, Indemnités journalières maladie des professionnels libéraux : ce qui change au 1er juillet 2021

Lire la suite

Covid-19 : arrêts de travail dérogatoires – sanction du non-respect de l’entretien professionnel : les mesures prolongées et repoussées au 30 septembre 2021

24 juin 2021 |

Alors que la sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire s’amorce, le gouvernement prolonge une nouvelle fois jusqu’au 30 septembre 2021 les mesures d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires liés au Covid-19. Il reporte également jusqu’à cette date l’application des sanctions aux entreprises qui n’ont pas réalisé les entretiens professionnels au 30 juin 2021. Analyse.

Lire la suite

Covid-19 | Télétravail et affiliation au régime de sécurité sociale : impact sur la situation des travailleurs frontaliers, expatriés, détachés, pluriactifs

21 juin 2021 |

Certaines des mesures prises par les autorités pour limiter les déplacements dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 peuvent impacter les travailleurs frontaliers ou expatriés résidant en France, les détachés dans un État de l’ UE/EEE ou en Suisse, et les pluriactifs s’ils doivent télétravailler de leur domicile ou s’ils doivent garder leurs enfants à la maison.

Lire la suite

Covid-19 – Arrêts de travail dérogatoires : prolongation des mesures d’indemnisation jusqu’au 30 septembre 2021

17 juin 2021 |

Le décret n° 2021-770 du 16 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l’application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu’aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19 est publié au JO du 17 juin 2021.

Lire la suite

Prestations maladie en espèces des professionnels libéraux

14 juin 2021 |

Pris en application de l’article 69 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, un décret n° 2021-755 du 12 juin 2021, publié au JO du 13 juin 2021 – rectifié au JO du 19 juin 2021 – prévoit les modalités d’application du dispositif de prestations maladie en espèces des professionnels libéraux. Il fixe le taux de cotisation due par les professionnels libéraux, ainsi que les modalités d’attribution des indemnités journalières.

Lire la suite

Covid-19 : dérogations aux conditions de versement des indemnités journalières de sécurité sociale et de l’indemnité complémentaire

27 mai 2021 |

Un décret n° 2021-657 du 26 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l’application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu’aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l’épidémie de covid-19 est publié au JO du 27 mai 2021.

Lire la suite

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 : Quelles nouveautés sociales pour les entreprises ?

6 janvier 2021 |

Définitivement adoptée le 30 novembre 2020, et publiée au Journal officiel le 15 décembre 2020, la loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 apporte des modifications aux congés paternité et d’adoption, prévoit des mesures temporaires d’aides aux salariés et aux entreprises pour faire face à la crise sanitaire et pérennise certaines mesures relatives à l’activité partielle. Le point sur ces principales mesures.

Lire la suite

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est publiée : nouveau régime du congé de paternité, arrêts de travail dérogatoires, exonérations de cotisations sociales des entreprises

21 décembre 2020 |

La loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 a été publiée au Journal officiel le 15 décembre 2020. Cette loi comporte notamment plusieurs mesures destinées à faire face à l’urgence sanitaire ainsi qu’un allongement du congé de paternité dont une partie devient obligatoire. Focus sur ces principales mesures. Lire la suite

Mesures de gestion de la crise sanitaire intéressant la matière sociale pouvant être prises jusqu’au 16 février 2021

17 novembre 2020 |

L’article 10 de la loi du 14 novembre 2020 autorise le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance, jusqu’au 16 février 2021, toute mesure relevant du domaine de la loi, en vue de prolonger ou de rétablir l’application des dispositions prises précédemment par ordonnances et à procéder aux modifications nécessaires à leur rétablissement ou à leur adaptation, le cas échéant territorialisée, à l’état de la situation sanitaire. Lire la suite

Covid-19 et salariés placés dans l’impossibilité de continuer à travailler : quels sont les dispositifs de prise en charge ?

2 octobre 2020 |

Dans le cadre des mesures dérogatoires au droit commun ayant pour objet de faire face à l’épidémie de Covid-19, des salariés non malades mais dans l’impossibilité de continuer à travailler, ont pu bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale et d’une indemnité complémentaire légale versée par l’employeur.

Lire la suite

Activité durant un arrêt de travail pour maladie, quelle sanction pour le salarié ?

25 septembre 2020 |

Lorsqu’un employeur découvre qu’un de ses salariés exerce une activité durant son arrêt de travail pour maladie, dans la plupart des cas sa première réaction est de vouloir sanctionner le salarié. Or, dans une telle hypothèse, son pouvoir disciplinaire est strictement limité par la jurisprudence.

Lire la suite

Covid-19 : que reste-t-il des arrêts dérogatoires ?

22 juillet 2020 |

Depuis le début de l’épidémie de Covid-19, des dispositions dérogatoires au droit commun du Code de la sécurité sociale permettent à des salariés non malades de se voir délivrer un arrêt de travail.

Lire la suite

Décès d’un enfant : la loi améliore les droits des salariés et l’accompagnement des familles

10 juin 2020 |

Objet de vifs débats à l’Assemblée nationale, la loi n° 2020-692 visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant a finalement été publiée au Journal officiel le 9 juin 2020.

Outre l’élargissement et l’allongement de la durée du congé pour décès d’un enfant, ce texte organise un don de jours de congés au profit du salarié endeuillé, une période de protection contre le licenciement et le maintien temporaire de certaines prestations sociales. Lire la suite

Arrêt de travail « garde d’enfants » : comment le traiter et l’articuler avec l’activité partielle ?

7 avril 2020 |

Institué par la loi n° 2018-1203 du 23 décembre 2018, l’article L.16-10-1 du Code de la sécurité sociale dispose que « lorsque la protection de la santé publique le justifie, en cas de risque sanitaire grave et exceptionnel, notamment d’épidémie, un décret peut prévoir l’adoption en urgence de règles de prise en charge renforcée des frais de santé ainsi que des conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèce, dérogatoires au droit commun pour une durée limitée qui ne peut excéder une année ».

C’est sur le fondement de cet article que, dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 ont été instituées, des dispositions dérogatoires au droit commun permettant à des salariés non malades de percevoir des indemnités journalières de la sécurité sociale.

Lire la suite

Covid-19 : publication des ordonnances prises en application de la loi urgence

26 mars 2020 |

Sur le fondement des dispositions de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, trois ordonnances du 25 mars 2020 intéressant le droit social ont été publiées le 26 mars 2020 au Journal officiel.

Lire la suite

Employeurs : quelles mesures prendre face au coronavirus ?

3 mars 2020 |

Alors que les foyers de contamination se multiplient dans le monde, notamment en Europe où la France est désormais le deuxième pays le plus touché par le virus, la DGT a publié vendredi 28 février un questions/réponses sur la conduite à tenir, à destination des employeurs et des salariés. Présentation des principales recommandations de la DGT.

Lire la suite