Prolongation des dispositions prises pour les travailleurs frontaliers et transfrontaliers en télétravail
![Portrait of modern woman at home teleconferencing with colleagues while cuddling her cat Prolongation des dispositions prises pour les travailleurs frontaliers et transfrontaliers en télétravail](/wp-content/uploads/2021/05/GettyImages-1235601598-700x325.jpg)
3 septembre 2021
Dans un communiqué de presse du 1er septembre 2021 la direction de la sécurité sociale acte de la prolongation des dispositions prises pour les travailleurs frontaliers et transfrontaliers en télétravail jusqu’à la date de sortie de l’état d’urgence sanitaire, telle que déterminée par la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, soit le 15 novembre 2021
Depuis le début de la pandémie, le recours accru au télétravail n’a pas eu d’impact en matière de couverture sociale, la France et ses pays voisins s’étant entendus pour que le travailleur continue de relever de la sécurité sociale de son État habituel d’activité, malgré l’important recours au télétravail.
Cette disposition permet aux travailleurs frontaliers d’éviter un changement d’affiliation en cas de dépassement du seuil de 25% prévu dans les règlements européens de coordination en matière de sécurité sociale. Concrètement, un travailleur frontalier qui effectue son travail à partir de son domicile en raison de la crise de la COVID-19 continue à être affilié au système de sécurité sociale de l’Etat qui l’emploie.
Toute nouvelle prolongation de l’état d’urgence votée par le Parlement entraînera donc la reconduction de la mesure de flexibilité.
DOCUMENT A TELECHARGER
Communiqué de presse de la direction de la sécurité sociale du 1er septembre 2021
A lire également
Coronavirus : quelles obligations pour l’employeur face à la menace d’une Ã... 5 février 2020 | CMS FL Social
![](/wp-content/uploads/2021/05/GettyImages-501752014-420x215.jpg)
Mise en place du « flex office » : les bonnes questions à se poser... 5 juillet 2021 | Pascaline Neymond
![](/wp-content/uploads/2021/05/GettyImages-1245297617-420x215.jpg)
Covid-19 | Télétravail et affiliation au régime de sécurité sociale : impac... 21 juin 2021 | Pascaline Neymond
Télétravail : le protocole sanitaire en entreprise est de nouveau modifié (03... 30 décembre 2021 | Pascaline Neymond
![](/wp-content/uploads/2021/05/GettyImages-1235601598-420x215.jpg)
La vie privée des salariés à l’épreuve de la crise sanitaire : quelle arti... 12 mai 2021 | Pascaline Neymond
![](/wp-content/uploads/2017/10/teletravail-420x215.jpg)
Temps de travail, temps de repos : quelles obligations pour l’employeur à lâ€... 12 avril 2023 | Pascaline Neymond
![](/wp-content/uploads/2017/12/iStock-494443726-420x215.jpg)
Télétravail à l’étranger : quels enjeux pour les employeurs et les salariÃ... 16 juillet 2021 | Pascaline Neymond
![](/wp-content/uploads/2021/07/teletravail2-420x215.jpg)
Employeurs : quelles mesures prendre face au coronavirus ?... 3 mars 2020 | CMS FL Social
![](/wp-content/uploads/2021/05/GettyImages-1098407382-420x215.jpg)
Articles récents
- L’action en nullité d’un accord collectif est ouverte au CSE
- Le droit du travail au défi des identités de genre
- Comment révoquer un représentant de proximité ?
- Expertise risque grave : l’audition des salariés par l’expert du CSE est possible sans l’accord de l’employeur
- Convention collective de branche applicable à un salarié plus d’un an après son transfert
- Dénonciation de faits de harcèlement moral : enquête ou pas enquête ?
- Contre-visite médicale : ses modalités de mise en œuvre précisées par décret
- Le détourage d’activités dans les opérations de M&A : enjeux juridiques, fiscaux et sociaux
- Rupture d’un commun accord du contrat de travail d’un salarié protégé via un PDV inclus dans un PSE : pas de contrôle du motif économique par l’inspection du travail
- Restructuration et harmonisation des régimes de protection sociale complémentaire