Dans un communiqué de presse du 1er septembre 2021 la direction de la sécurité sociale acte de la prolongation des dispositions prises pour les travailleurs frontaliers et transfrontaliers en télétravail jusqu’à la date de sortie de l’état d’urgence sanitaire, telle que déterminée par la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, soit le 15 novembre 2021

Depuis le début de la pandémie, le recours accru au télétravail n’a pas eu d’impact en matière de couverture sociale, la France et ses pays voisins s’étant entendus pour que le travailleur continue de relever de la sécurité sociale de son État habituel d’activité, malgré l’important recours au télétravail.

Cette disposition permet aux travailleurs frontaliers d’éviter un changement d’affiliation en cas de dépassement du seuil de 25% prévu dans les règlements européens de coordination en matière de sécurité sociale. Concrètement, un travailleur frontalier qui effectue son travail à partir de son domicile en raison de la crise de la COVID-19 continue à être affilié au système de sécurité sociale de l’Etat qui l’emploie.

Toute nouvelle prolongation de l’état d’urgence votée par le Parlement entraînera donc la reconduction de la mesure de flexibilité.

Communiqué de presse de la direction de la sécurité sociale du 1er septembre 2021