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Quelles sanctions en l’absence de télétravail ?

Quelles sanctions en l’absence de télétravail ?

Le gouvernement a fait du télétravail l’un des axes majeurs de sa stratégie de lutte contre le Covid-19. Comme le souligne le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise (actualisé au 29 janvier 2021) : « Le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui participe activement à la démarche de prévention du risque d’infection au Sars-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail. »

La ministre du Travail a très clairement menacé les entreprises de sanctions si elles ne mettent pas en œuvre le télétravail : « Il y a des sanctions, si vous ne respectez pas les règles du protocole sanitaire en entreprise, qui prévoit un recours maximal au télétravail. » (interview sur Radio classique, 3 févr. 2021)

Qu’en est-il exactement ?

 

Vous trouverez, ci-dessous, l’analyse d’Olivier Dutheillet de Lamothe, Avocat associé, Responsable de la Doctrine du Département social, CMS Francis Lefebvre Avocats, publiée dans La Semaine Sociale LAMY n° 1946 du 22 mars 2021

DOCUMENT A TELECHARGER

Quelles sanctions en l’absence de télétravail ? (Olivier Dutheillet de Lamothe – SSL n° 1946 du 22-03-21)

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