Quelles sanctions en l’absence de télétravail ?
22 mars 2021
Le gouvernement a fait du télétravail l’un des axes majeurs de sa stratégie de lutte contre le Covid-19. Comme le souligne le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise (actualisé au 29 janvier 2021) : « Le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui participe activement à la démarche de prévention du risque d’infection au Sars-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail. »
La ministre du Travail a très clairement menacé les entreprises de sanctions si elles ne mettent pas en œuvre le télétravail : « Il y a des sanctions, si vous ne respectez pas les règles du protocole sanitaire en entreprise, qui prévoit un recours maximal au télétravail. » (interview sur Radio classique, 3 févr. 2021)
Qu’en est-il exactement ?
Vous trouverez, ci-dessous, l’analyse d’Olivier Dutheillet de Lamothe, Avocat associé, Responsable de la Doctrine du Département social, CMS Francis Lefebvre Avocats, publiée dans La Semaine Sociale LAMY n° 1946 du 22 mars 2021
DOCUMENT A TELECHARGER
A lire également
Obligation vaccinale ou de détention d’un pass sanitaire pour certaines p... 20 septembre 2021 | Pascaline Neymond
Les nouveaux champs du règlement intérieur... 6 juillet 2017 | CMS FL
La fin des régimes d’exception mis en place pour lutter contre l’épidémie... 2 septembre 2022 | Pascaline Neymond
Covid-19 : renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire... 25 janvier 2022 | Pascaline Neymond
Pass sanitaire, obligation vaccinale : décision du 5 août 2021 du Conseil cons... 6 août 2021 | Droit Social 4
Loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et ... 27 décembre 2021 | Droit Social 4
Une remise en cause du droit de ratification du Parlement et du droit au recours... 29 juin 2020 | Pascaline Neymond
Webinaire : What happens now ? Navigating the new Covid employment landscape in ... 7 mars 2022 | Pascaline Neymond
Articles récents
- Conférence – Gestion des fins de carrière : que font les entreprises et quelles solutions à dispositions ?
- [MAJ] – Visites médicales : les nouveaux modèles de documents remis au travailleur à l’occasion des visites réalisées par la médecine du travail sont publiés
- Visites médicales : les nouveaux modèles de documents remis au travailleur à l’occasion des visites réalisées par la médecine du travail sont publiés
- Forfait jours : quel contenu pour la convention individuelle de forfait ?
- La Défenseure des droits publie son premier rapport sur la protection des lanceurs d’alerte en France
- Webinaire – La politique des rémunérations
- Attribution gratuite d’actions et calcul des indemnités de rupture
- Retraite anticipée pour inaptitude au travail : la CNAV apporte des précisions sur ce dispositif
- Condition d’ancienneté pour le bénéfice des ASC : une mise en conformité nécessaire pour éviter les redressements Urssaf
- Participation : la Cour de cassation entérine l’impossibilité de remettre en cause le bénéfice fiscal