Quelles sanctions en l’absence de télétravail ?

22 mars 2021
Le gouvernement a fait du télétravail l’un des axes majeurs de sa stratégie de lutte contre le Covid-19. Comme le souligne le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise (actualisé au 29 janvier 2021) : « Le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui participe activement à la démarche de prévention du risque d’infection au Sars-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail. »
La ministre du Travail a très clairement menacé les entreprises de sanctions si elles ne mettent pas en œuvre le télétravail : « Il y a des sanctions, si vous ne respectez pas les règles du protocole sanitaire en entreprise, qui prévoit un recours maximal au télétravail. » (interview sur Radio classique, 3 févr. 2021)
Qu’en est-il exactement ?
Vous trouverez, ci-dessous, l’analyse d’Olivier Dutheillet de Lamothe, Avocat associé, Responsable de la Doctrine du Département social, CMS Francis Lefebvre Avocats, publiée dans La Semaine Sociale LAMY n° 1946 du 22 mars 2021
DOCUMENT A TELECHARGER
Related Posts
Ministère du travail : Accélération de la vaccination des salariés contre la... 19 juillet 2021 | Pascaline Neymond

Covid-19 : quatre nouvelles ordonnances pour aider les entreprises à faire face... 2 avril 2020 | CMS FL Social

Préparer concrètement le retour des salariés dans l’entreprise : check-list... 30 avril 2020 | CMS FL Social

Activité partielle pour garde d’enfant : Le TA de PARIS annule une note d... 5 mai 2021 | Pascaline Neymond
Covid-19 : arrêts de travail dérogatoires – sanction du non-respect de l... 24 juin 2021 | Pascaline Neymond

Covid-19 : la fin de l’état d’urgence repoussée au 1er juin 2021 !... 16 février 2021 | CMS FL Social

Pass sanitaire, obligation vaccinale : décision du 5 août 2021 du Conseil cons... 6 août 2021 | Droit Social 4

Catégories professionnelles dans les plans de sauvegarde de l’emploi : lâ... 10 avril 2018 | CMS FL

Articles récents
- Les personnes engagées dans un projet parental sont protégées des discriminations au travail
- Le licenciement d’un salarié victime de harcèlement est-il toujours nul ?
- Entretien préalable : faut-il informer le salarié de son droit de se taire ?
- Courriels professionnels : un droit d’accès extralarge
- La loi élargit l’action de groupe à tous les domaines en droit du travail
- Exploitation du fichier de journalisation informatique à des fins probatoires : les conditions posées par le juge
- Enquêtes de mesure de la diversité au travail : les recommandations de la CNIL
- Violation de la clause de non-concurrence et remboursement de la contrepartie financière : une règle qui s’applique si la clause n’est pas valable
- Transposition de la directive : la transparence des rémunérations dès l’embauche
- Canicule : Nouvelles obligations relatives à la prévention des risques liés à la chaleur au travail