A lire également
Procédure de licenciement et représentation de l’employeur : le DRH d&rs... 28 octobre 2021 | Pascaline Neymond
Modalités d’application des nouvelles dispositions relatives à la négoc... 8 juillet 2021 | Pascaline Neymond
Directive ATAD et limitation de la déduction des intérêts: quel délai de tra... 11 août 2016 | CMS FL
Piétonnisation des voies sur berges à Paris : une annulation de forme, pas sur... 27 juin 2018 | CMS FL
Le déréférencement sur Internet et la nécessaire mise en balance des intérÃ... 17 mai 2018 | CMS FL
L’administration ne peut nier l’existence de la cession d’une marque au mo... 8 juin 2017 | CMS FL
Imputation des frais de siège des entreprises françaises à leurs établisseme... 11 février 2016 | CMS FL
La Cour de justice de l’Union européenne juge la contribution de 3% sur les ... 16 juin 2017 | CMS FL
Articles récents
- Transfert d’entreprise : étendue des obligations et responsabilités du repreneur en matière de discrimination
- Maladie et congés payés : focus sur les modalités d’application du délai de report
- Zoom sur l’augmentation exceptionnelle du bénéfice : qui doit négocier, quand, comment et sur quoi ?
- Quels outils de management package pour les jeunes pousses ?
- Nouvelle formalité obligatoire pour les employeurs concernant l’exposition aux risques des salariés
- La décision n° 2023-1079 QPC du 8 février 2024 : le retour d’un nationalisme juridique ?
- La rupture du contrat de travail pour inaptitude après refus d’une proposition de reclassement
- L’accord conclu dans le périmètre d’une UES est un accord d’entreprise
- Activités sociales et culturelles : la condition d’ancienneté est illicite
- Anticiper le statut collectif applicable à la NewCo
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Private Equity
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail