A lire également
Information précontractuelle insuffisante : seul un vice du consentement peut j... 29 juin 2015 | CMS FL
Une SCI peut, parfois, déduire les intérêts supportés pour le rachat de ses ... 12 novembre 2020 | Estelle Bouquet
Quote-part de frais et charges sur dividendes européens : la décision Steria d... 18 juillet 2022 | Estelle Bouquet
Le reclassement ou le licenciement d’un salarié physiquement inapte doive... 29 décembre 2015 | CMS FL
La gestion des droits d’auteur et droits voisins pour compte d’autru... 26 juillet 2017 | CMS FL
Quelles perspectives pour les opérations de fusion-acquisition en 2016 ? | Etud... 8 janvier 2016 | CMS FL
Qualification de l’activité des plates-formes en ligne : question trop comple... 30 juin 2016 | CMS FL
De nouvelles contraintes à anticiper en matière de représentation dans les gr... 27 juillet 2016 | CMS FL
Articles récents
- Transfert d’entreprise : étendue des obligations et responsabilités du repreneur en matière de discrimination
- Maladie et congés payés : focus sur les modalités d’application du délai de report
- Zoom sur l’augmentation exceptionnelle du bénéfice : qui doit négocier, quand, comment et sur quoi ?
- Quels outils de management package pour les jeunes pousses ?
- Nouvelle formalité obligatoire pour les employeurs concernant l’exposition aux risques des salariés
- La décision n° 2023-1079 QPC du 8 février 2024 : le retour d’un nationalisme juridique ?
- La rupture du contrat de travail pour inaptitude après refus d’une proposition de reclassement
- L’accord conclu dans le périmètre d’une UES est un accord d’entreprise
- Activités sociales et culturelles : la condition d’ancienneté est illicite
- Anticiper le statut collectif applicable à la NewCo
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Private Equity
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail