Panorama du contentieux social – Synthèse des décisions obtenues pour le 1er semestre 2020
A lire également
Contentieux des contrats de gérance de succursale : compétence commerciale ou ... 31 juillet 2015 | CMS FL
Financement participatif : entrée en vigueur des bons de caisse 2.0... 30 novembre 2016 | CMS FL
Le régime d’exonération des dividendes de filiales dit « régime mère-fill... 11 décembre 2014 | CMS FL
Recourir à un prestataire étranger : où en est-on après la loi Macron?... 30 novembre 2015 | CMS FL
Assurance-vie : prévoir le risque que le bénéficiaire décède avant le sousc... 29 janvier 2016 | CMS FL
La liste européenne des paradis fiscaux a été mise à jour... 24 novembre 2022 | Estelle Bouquet
Taxe foncière, inexploitation d’immeuble et Covid-19... 12 octobre 2020 | Estelle Bouquet
Suppression de l’amortissement exceptionnel sur les logiciels... 11 mai 2017 | CMS FL
Articles récents
- Temps de déplacement : rester joignable ne suffit pas à caractériser un travail effectif
- Webinaire – Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : décryptage des nouvelles dispositions légales
- « Reste à charge » CPF : le décret est publié !
- Transfert d’entreprise : étendue des obligations et responsabilités du repreneur en matière de discrimination
- Maladie et congés payés : focus sur les modalités d’application du délai de report
- Zoom sur l’augmentation exceptionnelle du bénéfice : qui doit négocier, quand, comment et sur quoi ?
- Quels outils de management package pour les jeunes pousses ?
- Nouvelle formalité obligatoire pour les employeurs concernant l’exposition aux risques des salariés
- La décision n° 2023-1079 QPC du 8 février 2024 : le retour d’un nationalisme juridique ?
- La rupture du contrat de travail pour inaptitude après refus d’une proposition de reclassement
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Private Equity
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail