PLFR 2021 adopté le 11 juin 2021, T.A. n° 626
Related Posts
Le droit du travail au défi des identités de genre... 24 juillet 2024 | Pascaline Neymond

Quels niveaux de représentativité syndicale pour quels niveaux de négociation... 19 décembre 2018 | CMS FL

L’ANSM envisage de suspendre, modifier ou retirer une autorisation de mise... 12 novembre 2014 | CMS FL

Octroi de prêts par les fonds d’investissement, suite… et fin ?... 19 septembre 2017 | CMS FL

Modalités d’application des intérêts de retard... 22 août 2017 | CMS FL

Des propos racistes et sexistes justifient le licenciement d’un salarié p... 7 décembre 2022 | Pascaline Neymond

Le Portugal, terre d’accueil des retraités ? Oui mais pas seulement !... 11 février 2014 | CMS FL
Régime fiscal et social des attributions gratuites d’actions : l’instabilit... 11 décembre 2017 | CMS FL

Articles récents
- Conservation du véhicule de fonction pendant le congé de reclassement : c’est non !
- Accident du travail en cours de préavis : attention à la protection !
- Témoignages anonymisés : un juste équilibre entre droit à la preuve et droit au procès équitable ?
- La relation de travail mise à nue ou quand l’employeur est obligé de tout dévoiler au salarié
- Exercice d’une activité réglementée : n’omettez pas de vérifier que vos salariés sont en possession des diplômes nécessaires !
- Stop the clock : l’impératif de compétitivité reprend le dessus sur les obligations des entreprises en matière de durabilité
- Activité partielle de longue durée rebond : le décret est publié
- Quand le CSE stoppe le déploiement de l’IA
- A l’approche du mois de mai, comment gérer les ponts et les jours fériés ?
- Refus d’une modification du contrat de travail pour motif économique : attention à la rédaction de la lettre de licenciement !
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage