Décret n° 2021-1368 du 20 octobre 2021 portant dérogations temporaires aux conditions d’utilisation des titres-restaurant
Related Posts
Droit Social + marque une pause estivale 28 juillet 2023 | Pascaline Neymond
Convention unique : est-elle applicable à la restauration rapide ?... 19 juillet 2016 | CMS FL
Travailler en vacances ? Les limites du droit du travail... 10 juillet 2013 | CMS FL
Loi Santé au travail : publication de nouveaux décrets d’application... 16 novembre 2022 | Pascaline Neymond
Gains des joueurs de Poker : l’habitude et le savoir-faire conduisent à l’i... 13 juillet 2018 | CMS FL
Révision des lignes directrices concentrations de l’ADLC : la consultatio... 2 août 2013 | CMS FL
Cession de participations substantielles par les sociétés européennes : un as... 20 septembre 2018 | CMS FL
Produits phytopharmaceutiques : instauration d’une nouvelle taxe pour financer... 7 avril 2015 | CMS FL
Articles récents
- Relèvement du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2026
- Directive Omnibus : Accord du Conseil et du Parlement européen visant la simplification des directives sur le reporting de durabilité et le devoir de vigilance
- Frais de santé : Mise en conformité des contrats au plus tard fin 2026 pour conserver le régime social et fiscal de faveur
- L’interprétation patronale inexacte d’une convention collective est-elle constitutive d’une exécution déloyale ?
- Une proposition de loi pour relancer l’encadrement de l’esport ?
- Gérant d’une société de l’UES : une fonction incompatible avec tout mandat représentatif au niveau de l’UES
- Sécurisation des différences de traitement par accord collectif, un cap à suivre
- L’obligation de vigilance du maître d’ouvrage ne s’étend pas au sous-traitant du cocontractant
- Prestations du CSE : fin du critère d’ancienneté au 31 décembre 2025
- Cession d’une filiale déficitaire : sauf fraude, l’échec du projet de reprise ne permet pas de rechercher la responsabilité de la société mère
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage
