Licenciement pour motif économique – Les contrôles administratifs et judiciaires (La Semaine Juridique Social n° 18, 9 mai 2023, 1120)
Related Posts
Société de libre partenariat : un nouveau référentiel pour l’analyse d... 30 novembre 2016 | CMS FL
Dons en faveur d’organismes étrangers : les incertitudes demeurent... 18 novembre 2016 | CMS FL
Licenciement pour insuffisance professionnelle d’un salarié protégé : le Co... 24 mars 2025 | Pascaline Neymond
Franchise : confirmation du principe selon lequel l’insuffisance du docume... 24 décembre 2014 | CMS FL
Echange de renseignements avec la Suisse : L’administration fiscale française... 21 décembre 2016 | CMS FL
Régimes de retraite à prestations définies et directive du 16 avril 2014 : oÃ... 8 juin 2018 | CMS FL
Mise en garde à l’usage des chargeurs : incoterm Ex Works et responsabili... 23 janvier 2017 | CMS FL
Contrat informatique : absence de déséquilibre significatif en présence de cl... 9 novembre 2016 | CMS FL
Articles récents
- La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est promulguée !
- Relèvement du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2026
- Directive Omnibus : Accord du Conseil et du Parlement européen visant la simplification des directives sur le reporting de durabilité et le devoir de vigilance
- Frais de santé : Mise en conformité des contrats au plus tard fin 2026 pour conserver le régime social et fiscal de faveur
- L’interprétation patronale inexacte d’une convention collective est-elle constitutive d’une exécution déloyale ?
- Une proposition de loi pour relancer l’encadrement de l’esport ?
- Gérant d’une société de l’UES : une fonction incompatible avec tout mandat représentatif au niveau de l’UES
- Sécurisation des différences de traitement par accord collectif, un cap à suivre
- L’obligation de vigilance du maître d’ouvrage ne s’étend pas au sous-traitant du cocontractant
- Prestations du CSE : fin du critère d’ancienneté au 31 décembre 2025
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage
