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Assurance-vie : la fin annoncée de la doctrine Bacquet

Assurance-vie : la fin annoncée de la doctrine Bacquet

Les couples mariés sous le régime légal de la communauté financent souvent, sur fonds communs, un contrat d’assurance-vie dont l’un des conjoints est l’assuré-souscripteur et l’autre le bénéficiaire.

La doctrine « Bacquet » publiée par l’administration fiscale visait le cas où le bénéficiaire décède avant le souscripteur. Soit deux époux A et B : A souscrit un contrat d’assurance-vie pour 100 dont B est le bénéficiaire. B décède avant A : le contrat n’est pas dénoué et la doctrine Bacquet, s’appuyant sur la jurisprudence civile, réintégrait 100 dans la communauté. Les 100 se retrouvaient alors mécaniquement pour moitié (soit 50) dans la succession où ils étaient taxés. Au décès de A, le (nouveau) bénéficiaire devait acquitter la fiscalité de l’assurance-vie sur, par hypothèse, 100, d’où une taxation globale de 150. En outre, les héritiers étaient taxés au premier décès sans certitude de bénéficier in fine du capital assuré.

Très attendu, l’abandon de cette doctrine a pris la forme d’un communiqué de presse de Michel Sapin du 12 janvier 2016 : «Désormais, le décès du premier époux sera neutre fiscalement pour les successeurs, notamment les enfants, les conjoints étant déjà exonérés. Ils ne seront imposés sur le contrat d’assurance vie qu’au décès du second époux et n’auront donc pas à payer de droits de succession dès le décès du premier époux sur un contrat non dénoué.».

Même si le revirement de doctrine est affirmé sans ambigüité, on attend avec impatience des précisions de l’Administration sur ses conséquences : l’imposition au décès du premier bénéficiaire est-elle reportée ou annulée ?

A retenir
La valeur de rachat du contrat d’assurance vie souscrit par l’époux survivant commun en biens ne sera désormais plus taxée aux droits de succession au décès de son conjoint.

 

Auteur

Sylvie Lerond, avocat Counsel, Responsable du service Droit du Patrimoine.

 

Assurance-vie : la fin annoncée de la doctrine Bacquet – La chronique du fiscaliste parue dans Les Echos du 12 février 2016
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