Related Posts
La nouvelle loi fiscale sur les transmissions d’entreprises en Allemagne e... 24 février 2017 | CMS FL
Lancement du « Pass sanitaire » : ce qu’il faut savoir... 9 juin 2021 | Pascaline Neymond
Achat d’hôtel : quelle assiette et quel rythme de déduction fiscale pour les... 3 octobre 2017 | CMS FL
Elections professionnelles | Listes électorales : principes de représentativit... 1 juin 2021 | Pascaline Neymond
Le BOSS apporte des précisions sur les conditions d’exonération de la prime ... 10 octobre 2022 | Pascaline Neymond
L’intermédiaire commercial doit tirer les conséquences des mises en rela... 24 décembre 2015 | CMS FL
Actualité de la Transaction 26 décembre 2014 | CMS FL
Niger – Nouveau code des marchés publics... 18 janvier 2018 | CMS FL
Articles récents
- Relèvement du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2026
- Directive Omnibus : Accord du Conseil et du Parlement européen visant la simplification des directives sur le reporting de durabilité et le devoir de vigilance
- Frais de santé : Mise en conformité des contrats au plus tard fin 2026 pour conserver le régime social et fiscal de faveur
- L’interprétation patronale inexacte d’une convention collective est-elle constitutive d’une exécution déloyale ?
- Une proposition de loi pour relancer l’encadrement de l’esport ?
- Gérant d’une société de l’UES : une fonction incompatible avec tout mandat représentatif au niveau de l’UES
- Sécurisation des différences de traitement par accord collectif, un cap à suivre
- L’obligation de vigilance du maître d’ouvrage ne s’étend pas au sous-traitant du cocontractant
- Prestations du CSE : fin du critère d’ancienneté au 31 décembre 2025
- Cession d’une filiale déficitaire : sauf fraude, l’échec du projet de reprise ne permet pas de rechercher la responsabilité de la société mère
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage
