A lire également
La grève de protestation contre le licenciement d’un collègue est illicite f... 28 juillet 2022 | Pascaline Neymond
![](/wp-content/uploads/2022/07/greve-foule-420x215.jpg)
L’obligation de reclassement en cas d’inaptitude à tout emploi enfin allég... 5 octobre 2015 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2015/07/puzzle-420x215.jpg)
L’application dans le temps de la loi Pinel en matière de congé triennal... 14 mars 2017 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2017/01/Galerie-Commerciale-420x215.jpg)
Concentrations : attention aux déclarations trompeuses lors des opérations dâ€... 3 juillet 2017 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2015/08/Fusion-fils-420x215.jpg)
Les publicités sur Internet doivent-elles forcément dire leur nom ?... 3 décembre 2013 | CMS FL
Les plus-values de cession d’immobilisations à intégrer dans la valeur ajout... 2 mars 2023 | Estelle Bouquet
![](/wp-content/uploads/2023/02/Droit-social-plus-11-420x215.jpg)
Le recours à la médiation : une opportunité pour régler les différends en m... 11 décembre 2019 | CMS FL Social
![](/wp-content/uploads/2018/08/tax_confiance_Lexplicite2-420x215.jpg)
Opérations de réorganisation intra-groupe : participation et fraude... 2 novembre 2018 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2016/12/calculatrice-pret-420x215.jpg)
Articles récents
- L’action en nullité d’un accord collectif est ouverte au CSE
- Le droit du travail au défi des identités de genre
- Comment révoquer un représentant de proximité ?
- Expertise risque grave : l’audition des salariés par l’expert du CSE est possible sans l’accord de l’employeur
- Convention collective de branche applicable à un salarié plus d’un an après son transfert
- Dénonciation de faits de harcèlement moral : enquête ou pas enquête ?
- Contre-visite médicale : ses modalités de mise en œuvre précisées par décret
- Le détourage d’activités dans les opérations de M&A : enjeux juridiques, fiscaux et sociaux
- Rupture d’un commun accord du contrat de travail d’un salarié protégé via un PDV inclus dans un PSE : pas de contrôle du motif économique par l’inspection du travail
- Restructuration et harmonisation des régimes de protection sociale complémentaire
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage