Related Posts
Un salarié mis à disposition d’une société peut en présider le comitÃ... 12 janvier 2021 | CMS FL Social

L’extension du passeport talent aux joueurs professionnels de jeux vidéo et Ã... 5 octobre 2023 | Pascaline Neymond

AP/APLD : Questions-réponses dans le contexte du conflit en Ukraine... 17 mars 2022 | Pascaline Neymond

Rapport de durabilité : la nouvelle obligation de consultation du CSE entre en ... 21 novembre 2024 | Pascaline Neymond

Taxation des revenus de biens successoraux... 16 septembre 2013 | CMS FL
Rupture conventionnelle : la volonté de sécurisation se confirme... 17 août 2015 | CMS FL

Démissionnaire forcé, salarié licencié : même exonération fiscale !... 6 mars 2014 | CMS FL

Le nouveau régime d’autoliquidation de la TVA à l’importation... 16 mars 2017 | CMS FL

Articles récents
- Témoignages anonymisés : un juste équilibre entre droit à la preuve et droit au procès équitable ?
- La relation de travail mise à nue ou quand l’employeur est obligé de tout dévoiler au salarié
- Exercice d’une activité réglementée : n’omettez pas de vérifier que vos salariés sont en possession des diplômes nécessaires !
- Stop the clock : l’impératif de compétitivité reprend le dessus sur les obligations des entreprises en matière de durabilité
- Activité partielle de longue durée rebond : le décret est publié
- Quand le CSE stoppe le déploiement de l’IA
- A l’approche du mois de mai, comment gérer les ponts et les jours fériés ?
- Refus d’une modification du contrat de travail pour motif économique : attention à la rédaction de la lettre de licenciement !
- Statut de cadre dirigeant – attention aux abus !
- Licenciement pour insuffisance professionnelle d’un salarié protégé : le Conseil d’Etat remplace l’obligation préalable de reclassement par une obligation d’adaptation
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage