Disparition du CSE – circonstances et conséquences (Ghislain Dintzner et Béatrice Taillardat-Pietri – SSL n° 1978 du 06-12-21)
A lire également
Gestion d’actifs et prix de transfert 16 décembre 2015 | CMS FL

La lettre de licenciement notifiée en recommandé AR : une condition indispensa... 22 octobre 2020 | CMS FL Social

Un non-résident peut-il échapper à l’ISF si l’essentiel de son patrimoine... 3 juillet 2017 | CMS FL

Côte d’Ivoire : nouveau code du travail et modification de la réglementation... 18 novembre 2015 | CMS FL

Prise en charge des titres d’abonnement et télétravail : jusqu’où va l’... 26 septembre 2022 | Pascaline Neymond

Copie d’un site Internet par un concurrent : précisions sur les préjudices i... 14 août 2017 | CMS FL

Algérie | Loi de finances pour 2014 : principales mesures fiscales et douanièr... 18 mars 2014 | CMS FL
Quel régime pour les Initial Coin Offerings ?... 19 octobre 2017 | CMS FL

Articles récents
- Licenciement pour motif économique – Les contrôles administratifs et judiciaires
- Le point des contentieux PUMa : Quel bilan ? Quels espoirs ?
- La signature d’une rupture conventionnelle vaut renonciation commune à la rupture précédemment intervenue
- Retraite, présomption de démission, partage de la valeur : à la recherche d’un nouveau souffle social ?
- Accord sur la transition écologique et le dialogue social en entreprise : un outil au service des acteurs sociaux
- Contrôle administratif des PSE : précisions sur le contrôle de légalité externe et interne
- L’immunité disciplinaire du salarié en cas de dénonciation d’agissements de harcèlement moral non qualifiés comme tels (revirement de jurisprudence)
- Représentation équilibrée des femmes et des hommes parmi les cadres dirigeants et les instances dirigeantes : la procédure de pénalité est précisée
- Harcèlement, CSP, témoignage anonyme, titre-restaurant : le point sur de récents arrêts de la Cour de cassation
- Le transfert des contrats de travail continue de nourrir la jurisprudence
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Private Equity
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail