A lire également
Bring Your Own Device : quels enjeux pour les employeurs ?... 17 janvier 2014 | CMS FL
Lutte contre le gaspillage alimentaire : zoom sur un arrêt et une loi récents... 22 avril 2016 | CMS FL
Droit de la construction : de l’application stricte du contrat au principe de ... 10 mai 2017 | CMS FL
Mali – Projet de Loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le fina... 17 novembre 2015 | CMS FL
Le droit à l’antenne-relais : à la croisée d’autres droits... 21 juin 2017 | CMS FL
«Exit tax» : des aménagements permettant un retour plus rapide en France... 11 janvier 2019 | CMS FL
Prestations de services E-commerce en B2C : une réforme majeure des règles TVA... 13 juillet 2018 | CMS FL
La grève de protestation contre le licenciement d’un collègue est illicite f... 28 juillet 2022 | Pascaline Neymond
Articles récents
- Zoom sur le nouvel outil d’intéressement des salariés : le plan de partage de la valorisation de l’entreprise «PPVE»
- Congés payés et maladie : le projet de texte adopté par l’Assemblée nationale
- Prévoyance des cadres : La cour d’appel de Douai sanctionne sévèrement un employeur défaillant
- Acquisition de congés payés pendant la maladie : le Gouvernement dépose ce jour un amendement au projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne
- Salariés itinérants : le temps de déplacement entre le domicile et le lieu d’exécution du travail n’est pas nécessairement un temps de travail effectif
- L’accord constituant ou modifiant le périmètre d’une UES n’est pas un accord interentreprises !
- Validité du forfait en jours : les dernières précisions de la Cour de cassation
- Même occasionnel, le travail de nuit doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique de l’entreprise
- Directive sur le reporting de durabilité des sociétés (CSRD) : la transposition en droit français se poursuit
- Un an de jurisprudence sur l’inaptitude : testez vos connaissances !
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Private Equity
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail