Related Posts
Holding de direction et TVA : faut-il encore débattre du concours des frais gé... 11 septembre 2015 | CMS FL

Transaction et médiation avec l’URSSAF : Quelles sont les conditions de c... 27 décembre 2019 | Pascaline Neymond

Disparition du tribunal des affaires de sécurité sociale : ce qui a changé au... 15 janvier 2019 | CMS FL

Usufruitiers de titres, ne renoncez jamais !... 20 décembre 2019 | Estelle Bouquet

Liberté d’expression versus obtention déloyale d’informations : la libertÃ... 22 février 2017 | CMS FL

Un arrêt inquiétant pour les titulaires de marques de l’Union européenne ex... 19 février 2018 | CMS FL

L’assurance de «risques fiscaux spécifiques», nouveau vecteur de développe... 27 octobre 2016 | CMS FL

Directive AIFM : TVA : exonération de la gestion de certains FIA... 4 octobre 2013 | CMS FL
Articles récents
- La relation de travail mise à nue ou quand l’employeur est obligé de tout dévoiler au salarié
- Exercice d’une activité réglementée : n’omettez pas de vérifier que vos salariés sont en possession des diplômes nécessaires !
- Stop the clock : l’impératif de compétitivité reprend le dessus sur les obligations des entreprises en matière de durabilité
- Activité partielle de longue durée rebond : le décret est publié
- Quand le CSE stoppe le déploiement de l’IA
- A l’approche du mois de mai, comment gérer les ponts et les jours fériés ?
- Refus d’une modification du contrat de travail pour motif économique : attention à la rédaction de la lettre de licenciement !
- Statut de cadre dirigeant – attention aux abus !
- Licenciement pour insuffisance professionnelle d’un salarié protégé : le Conseil d’Etat remplace l’obligation préalable de reclassement par une obligation d’adaptation
- Contrat d’engagement et offre raisonnable d’emploi : précisions sur le « salaire attendu »
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage