Related Posts
Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation... 18 décembre 2015 | CMS FL
Suppression en vue de la neutralisation de la quote-part de frais et charges aff... 14 décembre 2018 | CMS FL
La confidentialité dans les opérations de haut de bilan des sociétés non cot... 22 juin 2015 | CMS FL
CE, 9 juin 2020, n° 434972, M. B. : l’étendue de l’obligation fiscale d’... 27 juillet 2020 | Estelle Bouquet
Le gain des jeux est-il imposable ? 27 avril 2016 | CMS FL
Fiscalité locale applicable aux entreprises : deux échéances pour cet été... 5 août 2015 | CMS FL
JO 2024 et implication des personnes publiques : quels types de contrats ?... 4 octobre 2018 | CMS FL
QPC en cours sur le traitement fiscal d’un rachat de titres... 28 avril 2014 | CMS FL
Articles récents
- Relèvement du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2026
- Directive Omnibus : Accord du Conseil et du Parlement européen visant la simplification des directives sur le reporting de durabilité et le devoir de vigilance
- Frais de santé : Mise en conformité des contrats au plus tard fin 2026 pour conserver le régime social et fiscal de faveur
- L’interprétation patronale inexacte d’une convention collective est-elle constitutive d’une exécution déloyale ?
- Une proposition de loi pour relancer l’encadrement de l’esport ?
- Gérant d’une société de l’UES : une fonction incompatible avec tout mandat représentatif au niveau de l’UES
- Sécurisation des différences de traitement par accord collectif, un cap à suivre
- L’obligation de vigilance du maître d’ouvrage ne s’étend pas au sous-traitant du cocontractant
- Prestations du CSE : fin du critère d’ancienneté au 31 décembre 2025
- Cession d’une filiale déficitaire : sauf fraude, l’échec du projet de reprise ne permet pas de rechercher la responsabilité de la société mère
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage

