L’agrément de production est essentiel au système de financement des œuvres cinématographiques en France. Sa délivrance est une condition indispensable pour l’obtention du crédit d’impôt cinéma et de nombreuses aides du Centre du cinéma et de l’image animée (CNC), parmi lesquelles le soutien automatique à la production qui génère, en fonction de l’exploitation et donc du succès d’un film, une aide automatique pour la production d’un prochain film.

Cet agrément est délivré aux films produits avec le concours d’auteurs, d’acteurs et de techniciens ressortissants ou résidents de France ou d’un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen ainsi que d’industries techniques établies dans un ou plusieurs de ces pays.

Afin de faciliter l’examen de cette condition, les pouvoirs publics ont créé un barème (de 100 points au total) distinct par type de production (fiction, documentaire, animation). Cette grille détermine à la fois les films remplissant cette condition (à savoir, sauf cas particulier, ceux réunissant au moins 25 points sur 100) et le degré de soutien applicable automatiquement à ces films (plus un film aura de points, plus le coefficient, applicable au soutien automatique dont il bénéficie, sera élevé).

Toutefois, ce barème, qui avait très peu évolué depuis 1999, n’apparaissait plus adapté aux changements intervenus dans le secteur cinématographique. Le CNC a donc commandé un rapport sur ce sujet à Alain Sussfeld, que ce dernier lui a remis en juin 2016 (rapport « Mission pour la réforme de l’agrément »). Puis, après avoir consulté les professionnels du secteur, le CNC a établi, pour chaque type de production, un nouveau barème.

Cette réforme a trois principaux objectifs annoncés :

• d’abord, tenir compte de la révolution numérique et de l’importance des effets visuels dans la production de films, notamment en réservant des points pour les effets visuels numériques (3,5 points pour une fiction et 4 points pour un documentaire) lorsque ceux-ci sont présents dans le film (ces points étant réalloués, sous certaines conditions, aux postes « image » et « son » en l’absence d’effets visuels) ;
• ensuite, inciter les producteurs à tourner leurs fictions en France, en augmentant le nombre de points alloués en cas de tournage en France (5 contre 3 auparavant) ;
• enfin, renforcer la place de certains métiers artistiques en fonction de la nature de la production, en ajoutant un point pour le ou les auteurs des textes (fiction), le réalisateur (documentaire) et les auteurs des éléments graphiques (animation).

Ce nouveau barème est applicable pour toute demande d’agrément déposée depuis le 1er janvier 2018.

Florentin Sanson, avocat, droit de la propriété intellectuelle