Related Posts
Contentieux de l’évaluation immobilière – Les effets discordants de l’in... 2 avril 2015 | CMS FL
A l’approche du mois de mai, comment gérer les ponts et les jours fériés ?... 10 avril 2025 | Pascaline Neymond
Gestion d’actifs et prix de transfert 16 décembre 2015 | CMS FL
Fiscalité de la transmission de patrimoine : Transmettre de son vivant à ses ... 18 novembre 2014 | CMS FL
Fongibilité et pactes Dutreil 24 avril 2015 | CMS FL
L’inclusion, un nouveau défi pour les entreprises... 28 mai 2021 | Pascaline Neymond
Hard Brexit : quelle fiscalité pour vos investissements ?... 28 mars 2019 | CMS FL
La nouvelle procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travai... 19 décembre 2019 | Pascaline Neymond
Articles récents
- Relèvement du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2026
- Directive Omnibus : Accord du Conseil et du Parlement européen visant la simplification des directives sur le reporting de durabilité et le devoir de vigilance
- Frais de santé : Mise en conformité des contrats au plus tard fin 2026 pour conserver le régime social et fiscal de faveur
- L’interprétation patronale inexacte d’une convention collective est-elle constitutive d’une exécution déloyale ?
- Une proposition de loi pour relancer l’encadrement de l’esport ?
- Gérant d’une société de l’UES : une fonction incompatible avec tout mandat représentatif au niveau de l’UES
- Sécurisation des différences de traitement par accord collectif, un cap à suivre
- L’obligation de vigilance du maître d’ouvrage ne s’étend pas au sous-traitant du cocontractant
- Prestations du CSE : fin du critère d’ancienneté au 31 décembre 2025
- Cession d’une filiale déficitaire : sauf fraude, l’échec du projet de reprise ne permet pas de rechercher la responsabilité de la société mère
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage

