Related Posts
Demande de congés : l’absence de réponse de l’employeur vaut acceptation t... 27 juin 2022 | Pascaline Neymond

La loi «Macron» : le volet épargne salariale et attribution gratuite d’acti... 10 août 2015 | CMS FL

Amortir ou déduire une indemnité qui a servi à changer l’usage d’un immeu... 13 octobre 2017 | CMS FL

Livraisons de biens E-commerce en B2C: une réforme majeure des règles TVA... 27 juillet 2018 | CMS FL

La fin du dispositif de prime de partage des profits : une première étape vers... 12 février 2015 | CMS FL
Le Conseil d’Etat précise le régime de TVA applicable à la résiliation... 16 avril 2015 | CMS FL
Directive européenne sur la transparence salariale : du nouveau pour l’égali... 20 juillet 2023 | Pascaline Neymond

Un nouveau cadre juridique favorisant le télétravail... 6 octobre 2017 | CMS FL

Articles récents
- Témoignages anonymisés : un juste équilibre entre droit à la preuve et droit au procès équitable ?
- La relation de travail mise à nue ou quand l’employeur est obligé de tout dévoiler au salarié
- Exercice d’une activité réglementée : n’omettez pas de vérifier que vos salariés sont en possession des diplômes nécessaires !
- Stop the clock : l’impératif de compétitivité reprend le dessus sur les obligations des entreprises en matière de durabilité
- Activité partielle de longue durée rebond : le décret est publié
- Quand le CSE stoppe le déploiement de l’IA
- A l’approche du mois de mai, comment gérer les ponts et les jours fériés ?
- Refus d’une modification du contrat de travail pour motif économique : attention à la rédaction de la lettre de licenciement !
- Statut de cadre dirigeant – attention aux abus !
- Licenciement pour insuffisance professionnelle d’un salarié protégé : le Conseil d’Etat remplace l’obligation préalable de reclassement par une obligation d’adaptation
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage