PLFR 2021 adopté le 11 juin 2021, T.A. n° 626
A lire également
Refonte du Code de la consommation : en vigueur le 1er juillet 2016... 28 juin 2016 | CMS FL

Concurrence de la part d’un ancien salarié : subir ou réagir ?... 22 septembre 2014 | CMS FL
Nouveauté : la cession des contrats d’achat d’électricité à des organism... 23 novembre 2016 | CMS FL

L’importance de la rédaction des garanties de passif... 24 juin 2013 | CMS FL
Déblocage de l’intéressement et de la participation : les précisions du... 14 septembre 2022 | Pascaline Neymond

La ténacité du crocodile Lacoste finit par payer... 12 novembre 2015 | CMS FL

Franchise : nouvelles précisions sur l’étendue de l’obligation d&r... 18 décembre 2015 | CMS FL

Pratique de prix excessif mise en œuvre par un monopole légal... 9 février 2018 | CMS FL

Articles récents
- Licenciement pour motif économique – Les contrôles administratifs et judiciaires
- Le point des contentieux PUMa : Quel bilan ? Quels espoirs ?
- La signature d’une rupture conventionnelle vaut renonciation commune à la rupture précédemment intervenue
- Retraite, présomption de démission, partage de la valeur : à la recherche d’un nouveau souffle social ?
- Accord sur la transition écologique et le dialogue social en entreprise : un outil au service des acteurs sociaux
- Contrôle administratif des PSE : précisions sur le contrôle de légalité externe et interne
- L’immunité disciplinaire du salarié en cas de dénonciation d’agissements de harcèlement moral non qualifiés comme tels (revirement de jurisprudence)
- Représentation équilibrée des femmes et des hommes parmi les cadres dirigeants et les instances dirigeantes : la procédure de pénalité est précisée
- Harcèlement, CSP, témoignage anonyme, titre-restaurant : le point sur de récents arrêts de la Cour de cassation
- Le transfert des contrats de travail continue de nourrir la jurisprudence
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Private Equity
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail