La Semaine Juridique Social n° 21-22, 28 Mai 2019, 1163
A lire également
Le private equity en Allemagne : un marché toujours plus actif... 18 avril 2018 | CMS FL

La substance au coeur de la lutte contre l’évasion fiscale aux Pays-Bas... 12 janvier 2018 | CMS FL

La SCI bénéficiaire d’un crédit immobilier est-elle un consommateur ?... 12 mai 2016 | CMS FL

Un jugement administratif peut-il rendre un don manuel taxable?... 25 juin 2019 | CMS FL

Les difficultés liées au retour d’un salarié longuement absent... 24 mars 2014 | CMS FL
Copie d’un site Internet par un concurrent : précisions sur les préjudices i... 14 août 2017 | CMS FL

De la nature des concessions réciproques fondant la validité d’un protocole ... 11 janvier 2018 | CMS FL

Enfin un encadrement des expertises CHSCT... 14 septembre 2016 | CMS FL

Articles récents
- Retraite, présomption de démission, partage de la valeur : à la recherche d’un nouveau souffle social ?
- Accord sur la transition écologique et le dialogue social en entreprise : un outil au service des acteurs sociaux
- Contrôle administratif des PSE : précisions sur le contrôle de légalité externe et interne
- L’immunité disciplinaire du salarié en cas de dénonciation d’agissements de harcèlement moral non qualifiés comme tels (revirement de jurisprudence)
- Représentation équilibrée des femmes et des hommes parmi les cadres dirigeants et les instances dirigeantes : la procédure de pénalité est précisée
- Harcèlement, CSP, témoignage anonyme, titre-restaurant : le point sur de récents arrêts de la Cour de cassation
- Le transfert des contrats de travail continue de nourrir la jurisprudence
- L’obligation vaccinale contre la Covid-19 des professionnels de santé et étudiants est suspendue
- Point d’étape sur la définition des temps de déplacements domicile-premier ou dernier client des salariés itinérants : temps de travail effectif ou temps de trajet ?
- Actualité de la procédure d’appel à la suite d’un litige prud’homal : attention aux vices de procédure !
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Private Equity
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail