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Retraités : un long séjour à l’étranger n’exclut pas nécessairement une imposition en France

Retraités : un long séjour à l’étranger n’exclut pas nécessairement une imposition en France

En application du droit fiscal français, un contribuable possède sa résidence fiscale en France, et est donc imposable en France sur l’ensemble de ses revenus, s’il répond à l’un des trois critères suivants : avoir en France son foyer ou le lieu de son séjour principal, exercer en France son activité professionnelle principale, ou détenir en France le centre de ses intérêts économiques.

Il n’échappe à cette domiciliation fiscale que s’il parvient à apporter la preuve qu’il est résident d’un autre pays. Les contribuables doivent donc être attentifs au fait que la durée du séjour à l’étranger n’est pas le seul critère à prendre en compte au regard de la résidence fiscale.

La détermination du « centre des intérêts économiques » est parfois délicate. Cette difficulté a été illustrée par une décision du Conseil d’Etat du 17 juin 2015 qui a jugé qu’un retraité de la fonction publique, habitant de façon continue à l’étranger, avait conservé en France le centre de ses intérêts économiques (et donc son domicile fiscal) : dans l’autre pays, il était bénévole dans une ONG et ses seuls revenus étaient constitués de sa pension de retraite. Selon la jurisprudence du Conseil d’Etat, la détermination du centre des intérêts économiques est fonction en priorité du poids prépondérant des revenus perçus en France ou à l’étranger et ce n’est qu’à titre subsidiaire qu’intervient la comparaison des patrimoines.

A retenir
Les contribuables dont l’essentiel des revenus est constitué de pensions de retraite peuvent être imposables en France sur l’ensemble de leurs revenus même s’ils séjournent de façon longue à l’étranger.

 

Auteur

Martine Ebrard-Grellety, avocat associée en matière de fiscalité directe.

 

Retraités : un long séjour à l’étranger n’exclut pas nécessairement une imposition en France – La chronique du fiscaliste parue dans Les Echos le 20 novembre 2015
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