Articles récents

• Management package : la spécificité du régime social par rapport à l’analyse du juge fiscal ?
• Assurance chômage : l’agrément de la nouvelle convention devrait être reporté
• Droit social des plateformes digitales : ça bouge encore en France et dans l’Union européenne
• Réforme de la procédure civile en faveur du règlement amiable des litiges : quelles incidences en droit social ?
• Infographie – Elections du CSE : comment s’organisent-elles dans les entreprises de 11 à 20 salariés ?
• Utilisation de la langue française : attention aux documents en langue étrangère remis aux salariés !
• Adaptation au droit de l’Union européenne : obligations d’information du salarié à la charge de l’employeur
• Précisions récentes sur la portée de l’obligation de sécurité de l’employeur dans un contexte de harcèlement
• La jurisprudence pragmatique du Conseil d’Etat en matière de PSE unilatéral : Délimitation du périmètre du groupe (Partie I)
• Détachement, expatriation, pluriactivité : quelques nouveautés en matière de mobilité internationale