Related Posts
Outils d’intéressement des salariés et dirigeants : comment choisir entre st... 20 mai 2016 | CMS FL
Autorité de la chose jugée au pénal sur le civil : l’illicéité du moyen d... 16 janvier 2023 | Pascaline Neymond
Le private equity en Europe : Pologne : l’attractivité toujours au rendez... 18 avril 2018 | CMS FL
Les fonds d’investissement doivent-ils craindre la gestion de fait ?... 27 juin 2016 | CMS FL
Réforme de la fiscalité des plus-values immobilières : un exercice incomplet... 16 septembre 2013 | CMS FL
L’étendue du contrôle de l’administration sur la prévention des risqu... 30 mars 2023 | Pascaline Neymond
La cession d’entreprise en difficultés et le risque d’« effet boom... 23 juin 2014 | CMS FL
Imputation des déficits d’un groupe intégré sur une base élargie : précis... 7 octobre 2021 | Estelle Bouquet
Articles récents
- Relèvement du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2026
- Directive Omnibus : Accord du Conseil et du Parlement européen visant la simplification des directives sur le reporting de durabilité et le devoir de vigilance
- Frais de santé : Mise en conformité des contrats au plus tard fin 2026 pour conserver le régime social et fiscal de faveur
- L’interprétation patronale inexacte d’une convention collective est-elle constitutive d’une exécution déloyale ?
- Une proposition de loi pour relancer l’encadrement de l’esport ?
- Gérant d’une société de l’UES : une fonction incompatible avec tout mandat représentatif au niveau de l’UES
- Sécurisation des différences de traitement par accord collectif, un cap à suivre
- L’obligation de vigilance du maître d’ouvrage ne s’étend pas au sous-traitant du cocontractant
- Prestations du CSE : fin du critère d’ancienneté au 31 décembre 2025
- Cession d’une filiale déficitaire : sauf fraude, l’échec du projet de reprise ne permet pas de rechercher la responsabilité de la société mère
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage
