Related Posts
Qui est responsable en cas d’erreur dans les mentions légales d’un site ?... 2 juillet 2013 | CMS FL
IFI : certaines conventions fiscales font obstacle à son application... 17 mai 2019 | CMS FL
Pas d’obligation de mise en garde illimitée pour le banquier prêteur... 13 septembre 2017 | CMS FL
Réduire son ISF en finançant des PME : les nouveautés 2016... 20 avril 2016 | CMS FL
Pas de co-emploi sans immixtion dans la gestion économique et sociale de la soc... 6 novembre 2024 | Pascaline Neymond
Crypto-actifs : vers une fiscalité harmonisée à l’échelle internationale ?... 7 avril 2022 | Estelle Bouquet
Discipline et licenciement : communication et procédure font mauvais ménage... 8 septembre 2014 | CMS FL
Travailleurs des plateformes : modalités d’organisation et de fonctionnem... 10 novembre 2021 | Pascaline Neymond
Articles récents
- Relèvement du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2026
- Directive Omnibus : Accord du Conseil et du Parlement européen visant la simplification des directives sur le reporting de durabilité et le devoir de vigilance
- Frais de santé : Mise en conformité des contrats au plus tard fin 2026 pour conserver le régime social et fiscal de faveur
- L’interprétation patronale inexacte d’une convention collective est-elle constitutive d’une exécution déloyale ?
- Une proposition de loi pour relancer l’encadrement de l’esport ?
- Gérant d’une société de l’UES : une fonction incompatible avec tout mandat représentatif au niveau de l’UES
- Sécurisation des différences de traitement par accord collectif, un cap à suivre
- L’obligation de vigilance du maître d’ouvrage ne s’étend pas au sous-traitant du cocontractant
- Prestations du CSE : fin du critère d’ancienneté au 31 décembre 2025
- Cession d’une filiale déficitaire : sauf fraude, l’échec du projet de reprise ne permet pas de rechercher la responsabilité de la société mère
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage

