Le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019, mais les employeurs collecteurs doivent s’y préparer dès maintenant.

L’administration fiscale a récemment mis à jour le Bulletin Officiel des Finances Publiques en instaurant une nouvelle section relative aux modalités d’application du prélèvement, qui signale notamment que, à compter de septembre 2018, une phase préparatoire est prévue, avec :

• une phase de préfiguration qui permet aux employeurs, sur la base du volontariat, de faire figurer sur les bulletins de salaire des informations relatives au PAS ; et
• une phase obligatoire d’initialisation qui permettra aux employeurs d’obtenir de l’administration, au plus tard en décembre 2018, les taux des prélèvements applicables aux revenus à verser à compter du 1er janvier 2019.

La mise en œuvre de ces phases est subordonnée à la transmission préalable de certaines informations, via la « déclaration sociale nominative » (DSN), adaptée pour tenir compte de la réforme.

Surtout, les employeurs doivent s’attendre à être sollicités par leurs salariés dès le mois d’avril 2018. En effet, lors de la déclaration de leurs revenus 2017, ces derniers seront informés du taux de prélèvement « personnalisé » qui leur sera applicable à compter du 1er janvier sauf option pour :

• un taux individualisé : chaque membre du foyer fiscal se voit appliquer un taux propre, tenant compte de ses seuls revenus ; ou
• un taux « par défaut » (neutre) fixé par un barème tenant compte des seuls salaires versés par l’employeur, à charge pour le contribuable de verser un complément d’impôt si le prélèvement de l’employeur s’avère inférieur à celui qui aurait résulté de l’application du taux personnalisé.

Ces nouvelles informations ne manqueront sans doute pas de susciter des interrogations de la part des salariés sur le choix le plus pertinent pour eux, voire des inquiétudes quant aux informations personnelles qui pourraient être transmises et utilisées par leur employeur.

Il est donc opportun que les employeurs se penchent dès à présent sur ces problématiques pour pouvoir juguler certaines inquiétudes et répondre à leurs salariés avec efficacité.

Stéphanie Riou-Bernard, avocat, droit fiscal

Employeurs, il faut vous mettre au PAS – L’actualité fiscale en bref parue dans le magazine Option Finance le 5 mars 2018