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Prélèvement à la source- Articles-

Jobs étudiants : quel mode d’emploi fiscal

26 juillet 2019 |

Les étudiants, de moins de 26 ans au 1er janvier de l’année, travaillant durant l’année universitaire ou pendant les congés scolaires, peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu à hauteur de 3 fois le montant mensuel du SMIC, soit 4.564€ pour l’année 2019.

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Primo-déclarants : comment bénéficier d’un taux de prélèvement à la source personnalisé?

28 juin 2019 |

Vous démarrez dans la vie active, vous avez un statut d’impatrié ou, ancien expatrié, vous revenez en France. Vous risquez de vous voir appliquer un taux de prélèvement à la source non personnalisé tenant compte de votre seul revenu d’activité, mais non par exemple de votre quotient familial ou vos autres revenus ou charges.

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Indemnités de licenciement à partir de 2019 : quelle imposition?

22 mars 2019 |

Les indemnités versées à raison d’un licenciement ou de la rupture d’un mandat sont soumises depuis le 1er janvier 2019 au prélèvement à la source (PAS) au même titre que les salaires. Comment sont-ils imposés ? La réponse en 4 points.

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Revenus 2018 : les contribuables devront montrer patte blanche

2 mars 2019 |

L’année 2018 est une année fiscale « blanche » pour les particuliers. Afin d’éviter qu’ils soient imposés en 2019 à la fois sur leurs revenus 2018 et sur leurs revenus 2019 dans le cadre du nouveau prélèvement à la source, le législateur a mis en place un mécanisme de crédit d’impôt (« CIMR ») pour effacer l’imposition des revenus courants de 2018. Restent en revanche imposables les revenus de placements et les revenus exceptionnels (indemnités de licenciement, certaines primes…) perçus en 2018. Lire la suite

Pas de répit pour les employeurs en 2019!

21 février 2019 |

Outre les mesures phares que sont la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, le prélèvement à la source et la mise en place des CSE avant la fin de l’année, les employeurs doivent rester attentifs aux autres nouveautés législatives et réglementaires. Pour se préparer au mieux, un tour d’horizon des principales mesures entrées en vigueur au 1er janvier 2019. Lire la suite

Prélèvement à la source : que se passe-t-il si j’ai pris ma retraite en 2018?

21 décembre 2018 |

Les rémunérations que vous avez perçues en tant que salarié en 2018, de même que vos pensions de retraite consécutives à la liquidation de vos droits et versées cette même année, ne donneront pas lieu à perception effective de l’impôt sur le revenu. Lire la suite

Particuliers employant des salariés à domicile : un prélèvement à la source adapté

20 décembre 2018 |

Malgré l’instauration du prélèvement à la source, l’année 2019 devrait finalement bien se « PASser » pour les particuliers employeurs.

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Prélèvement à la source : dommage collatéral en vue sur l’IFI

23 novembre 2018 |

A la lecture d’une récente doctrine administrative, l’IFI de nombreux contribuables pourrait être déplafonné en 2019.

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Immobilier et « année blanche » : et si c’était le moment de vendre?

14 novembre 2018 |

La période est propice pour procéder à des arbitrages sur ses actifs immobiliers. Lire la suite

Revenus fonciers perçus en 2018 : entre exonération d’impôt sur le revenu, dispositifs anti-optimisation et opportunités fiscales

7 novembre 2018 |

Compte tenu du passage prochain au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (PAS), les contribuables personnes physiques percevant des loyers au titre de locations nues bénéficieront d’une année sans impôt sur le revenu au titre des revenus nets perçus en 2018. Mais – comme souvent – le diable se cache dans les détails… Lire la suite

Prélèvement à la source : en sait-on plus sur le régime des primes perçues en 2018?

5 octobre 2018 |

La loi prévoit que le dispositif « d’année blanche » ne concernera pas les gratifications surérogatoires qui, s’entendant comme non directement liées au contrat de travail, doivent être assimilées à un revenu exceptionnel. Qu’en est-il des bonus ?

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Prélèvement à la source : en sait-on plus sur le régime des primes perçues en 2018 ?

25 septembre 2018 |

La loi prévoit que le dispositif « d’année blanche » ne concernera pas les gratifications surérogatoires lesquelles, s’entendant comme non directement liées au contrat de travail, doivent être assimilées à un revenu exceptionnel. Des précisions sur ce point ont été apportées en août dernier par la doctrine administrative et permettent d’opérer une distinction.

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Prélèvement à la source : comment gérer son taux ?

27 août 2018 |

Les contribuables ayant déposé leur déclaration de revenus 2017 par Internet n’ont sans doute pas manqué d’observer qu’une information nouvelle a été portée à leur connaissance : le taux de prélèvement applicable à leur foyer. Voici la réponse aux principales questions susceptibles de se poser à cet égard.

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Prélèvement à la source : quel taux choisir ?

9 août 2018 |

Les Français ayant déposé en ligne leurs déclarations des revenus de 2017 ont plébiscité le « taux de droit commun » comme taux applicable au 1er janvier 2019 pour le prélèvement à la source (PAS). Ils ont toutefois jusqu’au 15 septembre pour finaliser le choix, ce qui donne l’occasion de passer en revue les options existantes. Lire la suite

« Année blanche » : est-il possible d’optimiser la fiscalité des bonus?

8 août 2018 |

Le passage au prélèvement à la source (PAS) en 2019 conduit les particuliers à bénéficier pour certains revenus de 2018 d’un crédit d’impôt permettant d’éliminer l’imposition, et ainsi d’éviter que soient dus en 2019 l’impôt sur le revenu au titre des revenus 2018 et le PAS sur les revenus 2019.

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Prélèvement à la source, comment sera garantie la confidentialité de la situation personnelle du contribuable vis-à-vis de l’employeur ?

6 juillet 2018 |

A compter du 1er janvier 2019 le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu est institué. Il a pour objectif de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces revenus. Du point de vue du droit du travail, l’employeur va devoir mettre en œuvre ce prélèvement à la source sur les rémunérations versées aux salariés. Lire la suite

Prélèvement à la source : une prise en compte différée des réductions d’impôt

28 juin 2018 |

A peine sa déclaration des revenus 2017 achevée sur le site des impôts, le contribuable est informé d’un taux de prélèvement applicable à ses revenus à partir de janvier 2019. Par principe, un taux unique est fixé pour son foyer fiscal en fonction de ses revenus 2017 et de sa situation familiale.

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Que va changer le prélèvement à la source pour les entreprises ?

1 juin 2018 |

A compter du 1er janvier 2019, les modalités de recouvrement de l’impôt sur le revenu seront modifiées avec la mise en œuvre du prélèvement à la source. Celui-ci a pour objet de rendre le paiement de l’impôt contemporain de la perception des revenus et éviter ainsi un décalage entre les deux événements.

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Les revenus soumis au PFU ne bénéficient pas de l’année blanche

14 mai 2018 |

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019 ne vise pas tous les revenus. Il ne vise notamment pas les revenus de capitaux mobiliers (dividendes et intérêts) et les plus-values de cession de valeurs mobilières pour lesquels, à compter du 1er janvier 2018, les contribuables personnes physiques bénéficient de plein droit du régime du prélèvement forfaitaire unique (PFU). Il ne vise pas non plus les plus-values immobilières et les plus-values de cession des biens meubles, ni les revenus de l’actionnariat salarié et certains revenus des non-résidents. Lire la suite

Primes et bonus 2018 : année «blanche» ou «grise» ?

30 mars 2018 |

Avec la mise en place du prélèvement à la source, l’imposition des salaires perçus pendant l’année de transition (désormais 2018) sera effacée par un mécanisme de crédit d’impôt (CIMR). Même si leur montant ou leur fréquence s’avère exceptionnel, rien ne permet d’exclure par principe du bénéfice de cette mesure les bonus et les primes. Lire la suite

Employeurs, il faut vous mettre au PAS

21 mars 2018 |

Le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019, mais les employeurs collecteurs doivent s’y préparer dès maintenant.

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Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : Comment les entreprises doivent-elles s’y préparer ?

5 janvier 2018 |

Après avoir été reportée d’une année, la réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Les services des ressources humaines des entreprises doivent d’ores et déjà anticiper les modalités liées à leur nouvelle mission de collecte de l’impôt.

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