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Primo-déclarants : comment bénéficier d’un taux de prélèvement à la source personnalisé?

Primo-déclarants : comment bénéficier d’un taux de prélèvement à la source personnalisé?

Vous démarrez dans la vie active, vous avez un statut d’impatrié ou, ancien expatrié, vous revenez en France. Vous risquez de vous voir appliquer un taux de prélèvement à la source non personnalisé tenant compte de votre seul revenu d’activité, mais non par exemple de votre quotient familial ou vos autres revenus ou charges.


Pour y remédier, l’administration a publié (impots.gouv.fr) un formulaire n°2043 de demande d’attribution d’un numéro fiscal et d’un taux de prélèvement personnalisé. Vous devrez y porter votre situation familiale, la date de début de votre activité en France, vos revenus de l’année en cours ou une estimation de ceux-ci pour l’année suivante, le montant de certaines charges etc.. Mariés ou pacsés, vous pourrez opter pour l’attribution d’un taux individualisé en cas de différence de revenus.

Ce formulaire sera adressé au service des impôts des particuliers de votre domicile, accompagné d’une pièce d’identité et, le cas échéant, d’un justificatif de sécurité sociale.

Cet envoi ne vous exonère pas d’établir une déclaration de revenus l’année suivante.

Si vous disposez d’un numéro fiscal, vous n’êtes pas concernés par cette déclaration et pourrez obtenir un taux personnalisé via votre espace fiscal personnel en ligne.

 

Auteur

Stéphanie Riou-Bernard, avocat, droit fiscal

 

Primo-déclarants : comment bénéficier d’un taux de prélèvement à la source personnalisé ? – Article paru dans Le Monde le mai 2019

 

En savoir plus

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