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Prélèvement à la source- Articles-

Report du prélèvement à la source : les conséquences sur les revenus fonciers

2 octobre 2017 |

Le report de l’entrée en vigueur du dispositif du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 a été annoncé avant l’été, l’objectif de cette mesure étant de réaliser une phase de test du dispositif.

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IFI : 2019, une « année noire » pour le plafonnement ?

22 septembre 2017 |

Le ministre de l’Économie et des Finances vient de confirmer que l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) bénéficiera, comme l’ISF avant lui, de la règle du plafonnement.

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Prélèvement à la source : quel impact en matière d’ISF ?

2 juin 2017 |

S’il est mis en place dans les conditions actuellement prévues par la loi, le prélèvement à la source créera un ressaut d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), et sans doute aussi de l’impôt sur la fortune immobilière promis à lui succéder, au titre de l’année de son entrée en vigueur.

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Prélèvement à la source : une réforme qui s’anticipe dès 2017

25 avril 2017 |

Pour établir l’an prochain votre déclaration de revenus, une attention particulière doit être portée à la nature des revenus perçus en 2017, année de transition entre l’ancien et le nouveau système de prélèvement à la source si la réforme restait en l’état.

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Prélèvement à la source : quel sort pour les monuments historiques en 2017

24 mars 2017 |

Le prélèvement à la source devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2018, avec, compte tenu des modalités actuelles de recouvrement de l’impôt, la mise en place d’un crédit d’impôt qui aura pour objet d’effacer l’impôt correspondant aux revenus « non exceptionnels » de l’année 2017.

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Le mythe de l’année blanche

21 octobre 2016 |

En vue de mettre en place le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à partir de 2018, le Gouvernement a prévu un mécanisme permettant d’éviter la double imposition la même année des revenus 2018 (imposés au fil de l’eau) et 2017 (imposés en 2018 en application des mécanismes déclaratifs actuels).

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