Prélèvement à la source- Articles-
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : Comment les entreprises doivent-elles s’y préparer ?
5 janvier 2018 | CMS FL
Après avoir été reportée d’une année, la réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Les services des ressources humaines des entreprises doivent d’ores et déjà anticiper les modalités liées à leur nouvelle mission de collecte de l’impôt.
Report du prélèvement à la source : les conséquences sur les revenus fonciers
2 octobre 2017 | CMS FL
Le report de l’entrée en vigueur du dispositif du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 a été annoncé avant l’été, l’objectif de cette mesure étant de réaliser une phase de test du dispositif.
IFI : 2019, une « année noire » pour le plafonnement ?
22 septembre 2017 | CMS FL
Le ministre de l’Économie et des Finances vient de confirmer que l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) bénéficiera, comme l’ISF avant lui, de la règle du plafonnement.
Prélèvement à la source : quel impact en matière d’ISF ?
2 juin 2017 | CMS FL
S’il est mis en place dans les conditions actuellement prévues par la loi, le prélèvement à la source créera un ressaut d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), et sans doute aussi de l’impôt sur la fortune immobilière promis à lui succéder, au titre de l’année de son entrée en vigueur.
Prélèvement à la source : une réforme qui s’anticipe dès 2017
25 avril 2017 | CMS FL
Pour établir l’an prochain votre déclaration de revenus, une attention particulière doit être portée à la nature des revenus perçus en 2017, année de transition entre l’ancien et le nouveau système de prélèvement à la source si la réforme restait en l’état.
Prélèvement à la source : quel sort pour les monuments historiques en 2017
24 mars 2017 | CMS FL
Le prélèvement à la source devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2018, avec, compte tenu des modalités actuelles de recouvrement de l’impôt, la mise en place d’un crédit d’impôt qui aura pour objet d’effacer l’impôt correspondant aux revenus « non exceptionnels » de l’année 2017.
Le mythe de l’année blanche
21 octobre 2016 | CMS FL
En vue de mettre en place le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à partir de 2018, le Gouvernement a prévu un mécanisme permettant d’éviter la double imposition la même année des revenus 2018 (imposés au fil de l’eau) et 2017 (imposés en 2018 en application des mécanismes déclaratifs actuels).
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