Communiqué de presse du ministère du travail du 09-09-21
A lire également
Droit à l’image : une cession sans limitation de durée n’est pas n... 1 février 2016 | CMS FL
Plus-values mises en report avant le 1er janvier 2013 : peut-on bénéficier des... 16 février 2016 | CMS FL
Obligation de loyauté ou véritable clause de non-concurrence ? Attention à la... 4 avril 2017 | CMS FL
Comment fonctionne le don de jours de repos à un parent d’enfant malade ?... 2 septembre 2014 | CMS FL
Opérations de fusions-acquisitions : des incidences sociales à ne pas néglige... 3 juillet 2013 | CMS FL
Preuve d’un acte anormal de gestion 21 novembre 2019 | CMS FL
L’agenda électronique du salarié peut être utilisé comme moyen de preuve p... 20 janvier 2023 | Pascaline Neymond
TVA : fin programmée de l’exonération de certaines mises à disposition à p... 24 décembre 2015 | CMS FL
Articles récents
- Temps de déplacement : rester joignable ne suffit pas à caractériser un travail effectif
- Webinaire – Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : décryptage des nouvelles dispositions légales
- « Reste à charge » CPF : le décret est publié !
- Transfert d’entreprise : étendue des obligations et responsabilités du repreneur en matière de discrimination
- Maladie et congés payés : focus sur les modalités d’application du délai de report
- Zoom sur l’augmentation exceptionnelle du bénéfice : qui doit négocier, quand, comment et sur quoi ?
- Quels outils de management package pour les jeunes pousses ?
- Nouvelle formalité obligatoire pour les employeurs concernant l’exposition aux risques des salariés
- La décision n° 2023-1079 QPC du 8 février 2024 : le retour d’un nationalisme juridique ?
- La rupture du contrat de travail pour inaptitude après refus d’une proposition de reclassement
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Private Equity
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail