Fiche – Délivrance et indemnisation des arrêts de travail pour garde d’enfant dans le cadre du Covid-19
A lire également
Le recours à un client mystère : une méthode de contrôle loyale à condition... 12 octobre 2023 | Pascaline Neymond
Crédit d’impôt recherche : la saisine du nouveau comité consultatif possibl... 22 juin 2016 | CMS FL
Fermeture d’établissement ou cession d’entreprise : que reste-il des lois Â... 16 octobre 2018 | CMS FL
Epargne salariale : peut-on conserver son PEE Ã la retraite ?... 24 octobre 2022 | Pascaline Neymond
Ventes en état futur d’achèvement : les dispositions du projet de loi ELAN... 15 juin 2018 | CMS FL
Fiscalité locale applicable aux entreprises : deux échéances pour cet été... 5 août 2015 | CMS FL
Rabais d’exclusivité et position dominante : quand la CJUE apporte des préci... 2 novembre 2017 | CMS FL
Le Conseil d’État au secours des salaires minima de branche... 11 octobre 2021 | Pascaline Neymond
Articles récents
- Temps de déplacement : rester joignable ne suffit pas à caractériser un travail effectif
- Webinaire – Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : décryptage des nouvelles dispositions légales
- « Reste à charge » CPF : le décret est publié !
- Transfert d’entreprise : étendue des obligations et responsabilités du repreneur en matière de discrimination
- Maladie et congés payés : focus sur les modalités d’application du délai de report
- Zoom sur l’augmentation exceptionnelle du bénéfice : qui doit négocier, quand, comment et sur quoi ?
- Quels outils de management package pour les jeunes pousses ?
- Nouvelle formalité obligatoire pour les employeurs concernant l’exposition aux risques des salariés
- La décision n° 2023-1079 QPC du 8 février 2024 : le retour d’un nationalisme juridique ?
- La rupture du contrat de travail pour inaptitude après refus d’une proposition de reclassement
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Private Equity
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail