Related Posts
Cessions immobilières : comment préserver son gain ?... 19 mai 2014 | CMS FL
ISF – Exonération de la trésorerie professionnelle en attente de réinvestis... 6 juin 2014 | CMS FL
Montant de la déduction forfaitaire sur les cotisations patronales dues au titr... 30 septembre 2022 | Pascaline Neymond
Suspension du contrat de travail ne signifie pas suspension du mandat d’un... 3 juillet 2020 | Pascaline Neymond
Protection des bases de données sur Internet : condamnation d’un site de peti... 8 février 2018 | CMS FL
La cession d’un fonds de commerce à prix minoré ne constitue pas toujours un... 21 juin 2021 | Estelle Bouquet
Activité partielle : maintien du régime actuel jusqu’au 1er mars 2021 et prÃ... 4 février 2021 | CMS FL Social
Le marché européen du M&A post Brexit 19 décembre 2016 | CMS FL
Articles récents
- Relèvement du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2026
- Directive Omnibus : Accord du Conseil et du Parlement européen visant la simplification des directives sur le reporting de durabilité et le devoir de vigilance
- Frais de santé : Mise en conformité des contrats au plus tard fin 2026 pour conserver le régime social et fiscal de faveur
- L’interprétation patronale inexacte d’une convention collective est-elle constitutive d’une exécution déloyale ?
- Une proposition de loi pour relancer l’encadrement de l’esport ?
- Gérant d’une société de l’UES : une fonction incompatible avec tout mandat représentatif au niveau de l’UES
- Sécurisation des différences de traitement par accord collectif, un cap à suivre
- L’obligation de vigilance du maître d’ouvrage ne s’étend pas au sous-traitant du cocontractant
- Prestations du CSE : fin du critère d’ancienneté au 31 décembre 2025
- Cession d’une filiale déficitaire : sauf fraude, l’échec du projet de reprise ne permet pas de rechercher la responsabilité de la société mère
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage

