TA de PARIS référé 20 avril 2021 n° 2107827-3-5
A lire également
Quelle est la nature juridique du protocole national pour assurer la santé et l... 11 septembre 2020 | CMS FL Social
L’agenda électronique du salarié peut être utilisé comme moyen de preuve p... 20 janvier 2023 | Pascaline Neymond
Plus-values immobilières des particuliers : Les nouvelles règles fiscales appl... 29 juillet 2013 | CMS FL
VEFA : incidence du recours à une personne qualifiée pour l’appréciatio... 25 avril 2018 | CMS FL
Imputation des déficits fonciers : la cession de l’immeuble n’entraîne pas... 30 juin 2017 | CMS FL
Le CSE à l’heure des renouvellements 27 avril 2022 | Pascaline Neymond
La modification de la rémunération par l’employeur autorise-t-elle encore la... 13 janvier 2015 | CMS FL
Mieux vaut déclarer les modifications de locaux... 15 mai 2016 | CMS FL
Articles récents
- Maladie et congés payés : focus sur les modalités d’application du délai de report
- Zoom sur l’augmentation exceptionnelle du bénéfice : qui doit négocier, quand, comment et sur quoi ?
- Quels outils de management package pour les jeunes pousses ?
- Nouvelle formalité obligatoire pour les employeurs concernant l’exposition aux risques des salariés
- La décision n° 2023-1079 QPC du 8 février 2024 : le retour d’un nationalisme juridique ?
- La rupture du contrat de travail pour inaptitude après refus d’une proposition de reclassement
- L’accord conclu dans le périmètre d’une UES est un accord d’entreprise
- Activités sociales et culturelles : la condition d’ancienneté est illicite
- Anticiper le statut collectif applicable à la NewCo
- Quelle place pour l’IA dans les relations du travail ?
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Private Equity
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail