Ordonnance n° 2021-1214 du 22 septembre 2021 portant adaptation de mesures d’urgence en matière d’activité partielle
Related Posts
Un employeur peut-il se prévaloir d’une transaction signée entre une salariÃ... 12 octobre 2022 | Pascaline Neymond

Investissements français à l’étranger : quelle substance pour les holdings ... 11 avril 2016 | CMS FL

Accident du travail et maladie professionnelle : quelles nouveautés ?... 19 juin 2023 | Pascaline Neymond

Nouvelle convention collective de la métallurgie : la protection sociale complÃ... 9 mai 2022 | Pascaline Neymond

Convention franco-luxembourgeoise : changement d’époque pour les cessions... 27 mars 2016 | CMS FL

Demandes provisionnelles devant le BCO du Conseil de prud’hommes : le sala... 26 septembre 2022 | Pascaline Neymond

Pratiques anticoncurrentielles ‎: vers l’instauration d’une procé... 2 juin 2015 | CMS FL

Travailleurs des plateformes : une proposition de directive encadre leurs condit... 17 décembre 2021 | Pascaline Neymond

Articles récents
- Conservation du véhicule de fonction pendant le congé de reclassement : c’est non !
- Accident du travail en cours de préavis : attention à la protection !
- Témoignages anonymisés : un juste équilibre entre droit à la preuve et droit au procès équitable ?
- La relation de travail mise à nue ou quand l’employeur est obligé de tout dévoiler au salarié
- Exercice d’une activité réglementée : n’omettez pas de vérifier que vos salariés sont en possession des diplômes nécessaires !
- Stop the clock : l’impératif de compétitivité reprend le dessus sur les obligations des entreprises en matière de durabilité
- Activité partielle de longue durée rebond : le décret est publié
- Quand le CSE stoppe le déploiement de l’IA
- A l’approche du mois de mai, comment gérer les ponts et les jours fériés ?
- Refus d’une modification du contrat de travail pour motif économique : attention à la rédaction de la lettre de licenciement !
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage